I guess one could call this an omnibus bill because it deals with measures regarding the public service, health and social transfers, fiscal stabilization, the Public Utilities Income Tax Transfer Act, veterans, securities, fees for passports, the Atlantic freight assistance program and the Western Grain Transportation Act.
On po
urrait dire qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. En eff
et, il renferme des mesures concernant la fonction publique, les
transferts en matière de santé et de programmes sociaux, la stabilisation des finances, la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, les anciens combattants, les valeurs et titres, les frais liés à l'obtention d'un passeport, le programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantiqu
...[+++]e, et la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.