Traduction de «see that he has already fallen into » (Anglais → Français) :

While I am confident that his predecessor has briefed him on our government's approach toward facilitating a hard-working, productive, and orderly House of Commons, I see that he has already fallen into one of the grievous errors of his predecessor.
Bien que je sois convaincu que son prédécesseur l'ait renseigné sur l'approche du gouvernement visant à favoriser un environnement de travail consciencieux, productif et discipliné à la Chambre des communes, je constate qu'il commet déjà l'une des graves erreurs commises par son prédécesseur.

If he applies for and obtains compensation for full cessation, any quotas already compensated on the basis of partial cessation are taken into account in the calculations.
S'il demande et obtient une indemnité pour abandon total, les quotas déjà indemnisés au titre de la cessation partielle sont pris en compte dans les calculs.

It will not retroactively extend to performances that had already fallen into the public domain by this date.
Il n’y aura pas d’application rétroactive aux exécutions déjà tombées dans le domaine public à cette date.

3. If the operator has already been granted the status of an Authorised Economic Operator in accordance with Article 5a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 ; he may indicate the AEO certificate number when making the application for a licence for the purpose of the competent authority being able to take his AEO status into consideration.
3. Si l'opérateur s'est déjà vu accorder le statut d'opérateur économique agréé conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , il peut indiquer le numéro du certificat OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.

It is indeed in the interests of effective criminal justice, including the protection of victims of crime, within the European Union, that all Member States have rules in place to take into account, at all stages of the criminal proceedings, whether a person is a first offender or whether s/he was already sentenced in another Member State.
En effet, dans l'intérêt d'une justice pénale efficace au sein de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la protection des victimes de la criminalité, il convient que tous les États membres disposent de règles afin tenir compte, à tous les stades de la procédure pénale, du fait que l'individu est un primo-délinquant ou qu'il a déjà été condamné dans un autre État membre.

A person who permanently resides in Finland is obliged to demand a transfer sticker and take out a transfer insurance covering third party liability when he imports a vehicle into Finland or when transferring the vehicle through Finland to a third country, regardless of whether the vehicle already is insured in another Member State.
Toute personne résidant de manière permanente en Finlande est tenue de demander une vignette autocollante de transfert et de souscrire une assurance responsabilité civile lors de l'importation d'un véhicule en Finlande ou du passage sur le territoire finlandais d'un véhicule transféré à destination d'un autre pays, sans préjudice du fait que le véhicule soit couvert par une assurance dans un autre État membre.

These agreements and conventions had already fallen into disuse but still existed on paper.
Ces accords et conventions étaient déjà tombés en désuétude mais existaient toujours sur le papier.

He considered that the new draft Communication already took into account many of the concerns expressed by member states but he was willing to resume consultations in January, and stressed the need for rapid progress.
Il estime que le nouveau projet de communication tient déjà compte de nombreuses inquiétudes exprimées par les États membres, mais il est disposé à reprendre les consultations en janvier, tout en soulignant qu'il importe de progresser rapidement.

The measures, he said, already in place and those to be put in place offer the consumer a clear guarantee as to the safety of beef - in particular the fact that no UK meat from animals over 30 months of age will go into the food chain.
Les mesures déjà mises en oeuvre, a-t-il dit, et celles restant à mettre en oeuvre offrent au consommateur une garantie évidente de la sûreté de la viande bovine, en particulier du fait qu'aucune viande d'animaux du Royaume-Uni âgés de plus de 30 mois n'entrera dans le circuit alimentaire.