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Traduction de «see whether the leases were still » (Anglais → Français) :

At the request of the competent institution, the institution in the Member State to which the unemployed person has gone shall provide relevant information on a monthly basis concerning the follow-up of the unemployed person’s situation, in particular whether the latter is still registered with the employment services and is complying with organised checking procedures.

À la demande de l’institution compétente, l’institution de l’État membre où le chômeur s’est rendu communique chaque mois des informations pertinentes sur le suivi de la situation du chômeur et indique notamment si celui-ci est toujours inscrit auprès des services de l’emploi et s’il se conforme aux procédures de contrôle organisées.


MoU Signatories and the European Commission agree they should periodically review whether the MoU is still adequate to combat online offers of counterfeit goods.

Les signataires du protocole et la Commission européenne sont d'accord sur le fait qu'ils devraient examiner périodiquement si le protocole reste approprié pour lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon.


They are the ones who have that opportunity to see whether the person is still unfit and the reports from the treating doctors saying that he is not likely to become fit.

C'est la commission qui aura l'occasion de déterminer si cette personne est toujours inapte, à partir des rapports des médecins traitants selon lesquels elle est peu susceptible de retrouver l'aptitude à subir son procès.


She simply wanted to have a vascular specialist look to see whether her veins were still open.

Elle voulait simplement qu'un spécialiste du système vasculaire voie si ses veines étaient toujours ouvertes, mais son médecin de famille l'a plutôt envoyée consulter un neurologue parce qu'elle était atteinte de sclérose en plaques.


In order to ensure legal clarity and predictability of regulatory approaches across borders, clear and binding criteria should be provided on how to assess whether a given market still justifies the imposition of ex-ante regulatory obligations, by reference to the durability of bottlenecks and the prospects of competition, in particular infrastructure-based competition, and the conditions of competition at retail level on parameters such as price, choice and quality, which are ultimately what is relevant to end users and to the global ...[+++]

Pour assurer la clarté et la prévisibilité juridiques des approches réglementaires dans tous les États membres, il convient de fournir des critères clairs et contraignants en ce qui concerne la manière de déterminer si l'imposition d'obligations réglementaires ex ante est encore justifiée sur un marché donné, en prenant en considération le caractère durable des goulets d'étranglement et les perspectives de concurrence, notamment la concurrence fondée sur les infrastructures, et les conditions de concurrence au niveau de détail sur des paramètres tels que le prix, le choix et la qualité, qui sont, en dernière analyse, les éléments qui imp ...[+++]


While any safeguard measure is in operation the Commission may either at the request of a Member State or on its own initiative examine the effects of the measure and ascertain whether its application is still necessary.

Lorsqu'une mesure de sauvegarde est d'application, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, examiner les effets de la mesure et évaluer si son maintien reste nécessaire.


Ordinarily, the end of a sentence is always known, but in this case, the sentence served was indeterminate and it was reviewed every two years to see whether the person was still a so-called habitual criminal.

En temps normal, on connaît toujours le terme de la sentence, mais dans ce cas, la peine purgée était indéterminée et on la révisait tous les deux ans pour voir si la personne était encore ce qu'on appelait « un criminel d'habitude ».


Normally, if things were done properly, we would have taken the year that the Supreme Court gave us to consult and see what could have been done better, to see whether the provinces were with us and whether they had a problem with sending us the reports that they will have to provide.

Normalement, si cela avait été bien fait, on aurait pris l'année que la Cour suprême nous avait donnée pour aller consulter et aller voir ce qui pouvait être encore mieux fait, voir si les provinces étaient de notre côté et si elles n'avaient aucun problème pour communiquer les rapports qu'elles devront aussi fournir.


This transition between waste and non-waste is also linked to the definition of recovery operations, discussed in the preceding section, since the point at which the recovery operation is deemed to be complete is one of the factors that determine whether the material is still subject to "discarding".

Ce passage de l'état de déchet à l'état de non-déchet est également lié à la définition des opérations de valorisation, évoquée dans le point précédent, dans la mesure où le moment où l'opération de valorisation est présumée achevée est l'un des facteurs qui déterminent si le matériau fait encore l'objet d'une «mise au rebut».


It would be incumbent on the committee to see if their position was still the same a month from now as it was two months ago, and then hear what the comments were from Mr. Brown or Mr. Kennedy about what measures they were taking and whether they were moving at an appropriate pace.

Il appartiendrait au comité de vérifier si leur position était la même il y a un mois qu'elle l'était il y a deux mois, ainsi que de prendre connaissance des observations formulées par M. Brown et M. Kennedy au sujet des mesures qu'ils avaient prises et de la question de savoir s'ils agissaient suffisamment rapidement.




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Date index: 2022-08-11
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