Vertaling van "senate agrees almost " (Engels → Frans) :

Do you agree that the payment that was made by Mr. Wright and received by Senator Duffy almost certainly contravened the provisions of the code and the Parliament of Canada Act?
Convenez-vous que le paiement effectué par M. Wright et reçu par le sénateur Duffy contrevenait presque certainement aux dispositions du code et de la Loi sur le Parlement du Canada?

As an independent senator, I almost always would go along with any arrangement that is agreed to by the two parties.
En tant que sénateur indépendant, je me range presque toujours à la décision prise en commun par les deux partis.

At the same time as the Senate agrees, almost unanimously, to a report of a committee to reduce the criminal power with respect to terrorism where there is an apprehended danger to public order, we have the application of the criminal power in this youth criminal justice act that expands criminal power as it applies to youth under the age of 16.
Au même moment où le Sénat accepte presque à l'unanimité un rapport d'un comité visant à réduire le pouvoir en matière criminelle applicable au terrorisme dans les cas où il existe une menace appréhendée à l'ordre public, nous avons dans le projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents des dispositions qui élargissent l'application du pouvoir en matière criminelle aux jeunes de moins de 16 ans.

He said: Honourable senators, almost two years ago to the day, on June 5, 2001, the Leader of the Government in the Senate agreed, after many urgings by this side, that the Senate meet in Committee of the Whole in the fall of 2001.
— Honorables sénateurs, il y a près de deux ans jour pour jour, soit le 5 juin 2001, madame le leader du gouvernement au Sénat avait convenu, après maintes pressions de notre côté, que le Sénat se réunirait en comité plénier à l'automne 2001.

Senator Nolin: Almost everyone agrees that the role of the criminal law is to curb actions or omissions which cause significant harm to individuals or to society.
Le sénateur Nolin: Presque tout le monde s'entend pour dire que le droit criminel sert à réprimer des actions ou des omissions qui causent des dommages significatifs à autrui ou à la société.