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Vertaling van "senate cannot pronounce itself again " (Engels → Frans) :

1. Notes that the EU and its Member States are major funders of the various peace and crisis management operations throughout the world while CSDP civilian and military missions and operations constitute a very small share of all funding; acknowledges the importance of CSDP interventions for achieving peace, while encouraging Member States to adopt a more pronounced stance towards conflict prevention, post-conflict reconstruction and maintenance of sustainable peace in conflict-ridden zones; is convinced that the EU ...[+++]

1. fait observer que l'Union et ses États membres sont d'importants bailleurs de fonds des diverses opérations de maintien de la paix et de gestion des crises dans le monde et que les missions civiles et les opérations militaires relevant de la PSDC représentent une toute petite part de tout le financement; reconnaît l'importance des interventions relevant de la PSDC pour parvenir à la paix, tout en encourageant les États membres à adopter une approche plus déterminée en matière de prévention des conflits, de reconstruction après un conflit et de maintien d'une paix durable dans les zones de conflit; est convaincu que l'Union européenn ...[+++]


1. Notes that the EU and its Member States are major funders of the various peace and crisis management operations throughout the world while CSDP civilian and military missions and operations constitute a very small share of all funding; acknowledges the importance of CSDP interventions for achieving peace, while encouraging Member States to adopt a more pronounced stance towards conflict prevention, post-conflict reconstruction and maintenance of sustainable peace in conflict-ridden zones; regrets the modest nature of CSDP interve ...[+++]

1. fait observer que l'Union et ses États membres sont d'importants bailleurs de fonds des diverses opérations de maintien de la paix et de gestion des crises dans le monde et que les missions civiles et les opérations militaires relevant de la PSDC représentent une toute petite part de tout le financement; reconnaît l'importance des interventions relevant de la PSDC pour parvenir à la paix, tout en encourageant les États membres à adopter une approche plus déterminée en matière de prévention des conflits, de reconstruction après un conflit et de maintien d'une paix durable dans les zones de conflit; déplore le caractère modeste des in ...[+++]


40. Believes that the recent information that has come to light underlines the importance of a prudent use of ELA in the future; stresses that it cannot be accepted again that a Member State’s banking sector indebts itself for a substantial percentage of its GDP in this way;

40. estime que les informations récemment révélées soulignent l'importance d'une utilisation prudente de l'aide d'urgence à l'avenir; souligne qu'il n'est plus acceptable que le secteur bancaire d'un État membre s'endette de cette manière à hauteur d'un pourcentage élevé de son PIB;


Accordingly, the Senate cannot pronounce itself again, based on the same question rule, without rescinding its previous decision which requires a two-thirds vote under rule 63.

Par conséquent, le Sénat ne peut se prononcer de nouveau, selon la règle de la même question, sans abroger sa décision précédente, ce qui exigerait un vote aux deux tiers de la majorité en vertu du paragraphe 63 du Règlement.


In case of any amendments, however, the Council has to pronounce itself again.

En revanche, si le Parlement propose des amendements, le Conseil doit se prononcer une fois de plus.


Meanwhile, however, in the context of the budgetary procedure for 2004, Parliament has once again pronounced itself in favour of earmarking funds for various bodies that are dear to some of the Members of this House. Personally, I deplore that pronouncement.

Parallèlement, le Parlement s’est néanmoins à nouveau prononcé, dans le cadre de la procédure budgétaire 2004, en faveur d’affectations a priori (earmarking ) pour différents instituts chers à certains députés de cette maison: personnellement, je le déplore.


Given the strong indications of the hazardous nature of octabromodiphenyl ether, both for the environment and public health, the European Parliament, once again with a very large majority, pronounced itself in favour of immediate prohibition.

Au vu des fortes présomptions de nocivité pesant sur l'octabromodiphényléther, ceci tant pour l'aspect environnement que pour le volet santé publique, le Parlement européen s'est prononcé, encore une fois à une très large majorité, pour son interdiction immédiate.


Accordingly, the Senate cannot pronounce itself again, based on the same question rule, without rescinding its previous decision which requires a two-thirds vote under rule 63.

Par conséquent, le Sénat ne peut se prononcer de nouveau, selon la règle de la même question, sans abroger sa décision précédente ce qui exigerait un vote aux deux tiers de la majorité en vertu du paragraphe 63 du Règlement.


This new point of order invokes the same question rule which prohibits the consideration of substantially the same question a second time once the Senate has pronounced itself.

Ce nouveau rappel invoque la règle de la question résolue qui interdit de reprendre pour l'essentiel la même question une fois qu'elle a été résolue par le Sénat.


Thus, the Senate has pronounced itself with respect to the entire contents of what is now Bill C-36.

Par conséquent, le Sénat s'est lui-même prononcé sur l'ensemble des dispositions qui constituent maintenant le projet de loi C-36.




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Date index: 2021-09-30
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