Vertaling van "senator kenny's question " (Engels → Frans) :

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I do not have an answer to Senator Kenny's question at this time, but, in view of his earlier question and the reminder today, I will seek to find out.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai pas encore de réponse à la question du sénateur Kenny, mais, comme il nous la rappelle aujourd'hui, je vais me renseigner.

Senator Moore: In response to Senator Kenny's question, I think the honourable senator said that if a member or a member of the public is not satisfied or pleased with the decision in the final instance made by the commissioner, that person must then go to court.
Le sénateur Moore : Pour répondre à la question du sénateur Kenny, je pense que le sénateur a dit qu'un membre de la GRC ou du public insatisfait ou mécontent de la décision finale prise par le commissaire doit alors s'adresser aux tribunaux.

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

The minister reassured the Senate that the arrangements did nothing to call into question EDF's monopoly position.
Le ministre rassurait le Sénat dans son discours sur le fait que le dispositif ne remettait nullement en cause le monopole dont disposait EDF.

The Hon. the Acting Speaker: Honourable senators, given that other senators would like to ask questions, I will consider that last intervention to be a comment on Senator Kenny's question.
Son Honneur le Président suppléant : Honorables sénateurs, puisque d'autres sénateurs voudraient poser des questions, j'interprète cette dernière intervention comme étant un commentaire sur la question du sénateur Kenny.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

However, the Romanian Senate's rejection of anti-corruption legislation on 9 February in addition to claims in the international media that the Romanian Government supports certain interest groups that benefit financially from this arrangement prompt the question of whether Romania is ready for this final, decisive step in the accession process.
Or, la situation créée à la suite du rejet de la loi anticorruption par le sénat roumain, le 9 février, et les allégations des médias internationaux selon lesquelles le gouvernement roumain soutiendrait certains groupes d’intérêt qui bénéficieraient d’avantages financiers dans le cadre de cet arrangement, suscitent des doutes quant à l’état de préparation du pays à l’ultime et décisive étape du processus d’adhésion.

Since we are talking about the regulation and since the minister was talking about the regulation in response to Senator Kenny's question, this committee has lately been asking ministers who come before us to ensure that both the other place and the Senate are treated equally in the matter of the bills that come before it.
Puisque nous parlons du règlement et que le ministre a mentionné la réglementation en réponse à la question du sénateur Kenny, je rappelle que notre comité a pris l'habitude ces derniers temps de demander aux ministres qui comparaissent devant lui de veiller à ce que l'autre endroit et le Sénat soient traités équitablement lorsqu'ils sont appelés à étudier des projets de loi.

My point of order concerns questions that remain outstanding on the Order Paper. Senator Kenny's question may be the oldest, but I am awaiting the answers to two or three questions that must be the second and third oldest.
La question du sénateur Kenny est peut-être celle qui s'y trouve depuis le plus longtemps, mais j'en ai deux ou trois qui la suivent de près.

The Fontainebleau European Council of 25 and 26 June 1984.Inspired by the Parliament's draft Treaty, an ad hoc committee consisting of personal representatives of the Heads of State and Government and chaired by the Irish senator Dooge examined the institutional questions.
Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984S'inspirant du projet de traité du Parlement, un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'États et de gouvernements et présidé par le sénateur irlandais Dooge examine les questions institutionnelles.