Vertaling van "separation clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

separation clearance
écartement

Employee Separation Clearance
Dégagement de l'employé lors de la cessation d'emploi

Employee Separation clearance report
Quittance de fin d'emploi

chip disposal | chip removal | chip separation | swarf clearance | swarf extraction | swarf separation
évacuation des copeaux

chip disposal | chip removal | chip separation | swarf clearance | swarf separation | swarf extraction
évacuation des copeaux

Employee Clearance Report [ Employee Separation Document ]
Fiche de départ d'un employé

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clearances shall be issued solely for expediting and separating air traffic and be based on known traffic conditions which affect safety in aircraft operation.
Les clairances sont délivrées uniquement afin d'accélérer la circulation aérienne et de séparer les aéronefs et sont basées sur la circulation dont les services de la circulation aérienne ont connaissance, dans la mesure où cette circulation affecte la sécurité des vols.

Once an aircraft departs from its ATC clearance or instruction in compliance with an RA, or a pilot reports an RA, the controller ceases to be responsible for providing separation between that aircraft and any other aircraft affected as a direct consequence of the manoeuvre induced by the RA.
Une fois qu'un aéronef s'écarte de sa clairance ATC pour se conformer à un RA ou qu'un pilote signale un RA, le contrôleur cesse d'être responsable d'assurer la séparation entre cet aéronef et tout autre aéronef concerné en conséquence directe de la manœuvre induite par le RA.

vertical separation, obtained by assigning different levels selected from the table of cruising levels in Appendix 3 to the Annex to this Regulation, except that the correlation of levels to track as prescribed therein shall not apply whenever otherwise indicated in appropriate aeronautical information publications or air traffic control clearances.
une séparation verticale, obtenue en attribuant différents niveaux choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3 de l’annexe du présent règlement; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les publications d’information aéronautique concernées ou dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne.

Clearances issued by air traffic control units shall provide separation:
Les clairances délivrées par des organismes de contrôle de la circulation aérienne assurent la séparation:

Separation and padding of the loading units or clearance spaces
Séparation et remplissage des unités de charge ou des espaces libres

Extensive separation or clearance spaces
Séparation ou espaces libres trop importants

a flight must be performed in such a way that appropriate separation from other aircraft is maintained and that adequate obstacle clearance is ensured, during all phases of the flight. Such separation must at least be those required by the applicable rules of the air.
Un vol doit être effectué de telle manière qu'une séparation appropriée avec les autres aéronefs soit maintenue et que le franchissement de tout obstacle soit assuré comme il convient pendant toutes les phases du vol. Cette séparation doit être au moins égale à celle exigée par les règles de l'air applicables.

A flight must be performed in such a way that appropriate separation from other aircraft is maintained and that adequate obstacle clearance is ensured, during all phases of the flight. Such separation must at least be those required by the applicable rules of the air.
Un vol doit être effectué de telle manière que l'aéronef reste à une distance appropriée des autres aéronefs et que le franchissement de tout obstacle soit assuré pendant toutes les phases du vol. Cette distance doit être au moins égale à celle exigée par les règles de l'air applicables.

The regulation on the clearance of accounts procedure in the field of agricultural policy has been amended, and the division responsible for clearance of accounts in the relevant Directorate-General has been organisationally separated.
Le règlement relatif à la procédure de clôture des comptes dans le domaine agricole a été modifié, la division en charge de cette procédure a été séparée de la division générale compétente sur le plan organisationnel.