Vertaling van "serious violent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act on prosecuting the preparation of serious acts of violent subversion
loi sur la répression de la préparation d’actes de violence graves présentant un danger pour l’Etat

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

violent spouse [ violent partner | abusive partner | violent husband | abusive husband ]
conjoint violent [ conjointe violente ]

crime of violence | violent crime | violent offence
crime de sang

Action Plan on the fight against violent extremism and radicalisation | Action Plan on the fight against violent extremism and radicalisation leading to terrorism
Lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme - Plan d'action

Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ SHOCAP | SHO Comprehensive Action Program | Serious Habitual Offender Program ]
Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ Programme d'intervention auprès des récidivistes ]

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Initiate and support actions against illegal content that may incite minors to violent and other serious illegal behaviour, i.a. certain types of extremely violent on-line video games
- Lancer et soutenir des actions de lutte contre les contenus illicites susceptibles d'inciter des mineurs à adopter des comportements violents ou des comportements illicites graves, notamment certains types de jeux vidéo extrêmement violents accessibles en ligne.

Recognizing that, under proposed section 42, there is a requirement under subclause (6) that there be a judicial determination of what constitutes a serious violent offence, I believe that, in the long run, that will protract criminal proceedings and add to the sentencing hearings, because it will obviously be an issue that, as counsel, we will have to seriously dispute, given the potential future ramifications for our clients if there is at some point in time a finding that an offence is a " serious violent offence" .
Dans la mesure où, à l'article 42, le paragraphe (6) exige qu'un juge détermine ce qui constitue une infraction grave avec violence, j'estime qu'à long terme, cette difficulté risque d'allonger les procédures et les audiences de détermination de la peine car de toute évidence, les avocats devront intervenir vigoureusement, compte tenu des conséquences ultérieures éventuelles de l'infraction qualifiée d'«infraction grave avec violence».

We therefore recommend, in particular, that a difficulty created by faulty definition could be avoided, either by making a schedule of non-violent offences and serious violent offences, or by adopting a definition of “serious violent offence” similar to the one that is outlined for serious personal injury offence currently found in section 752 of the Criminal Code.
Nous pensons en particulier que l'on pourrait éviter une difficulté créée par des définitions défectueuses soit en établissant une annexe énumérant les infractions sans violence et les infractions graves avec violence, soit en adoptant une définition de l'expression «infraction grave avec violence» semblable à la définition de l'expression «infraction causant des lésions corporelles graves» que l'on retrouve actuellement à l'article 752 du Code criminel.

First of all, the difficulties created by the faulty definitions could be avoided either by making a schedule of non-violent offences, violent offences, or serious violent offences, or by adopting a definition of “serious violent offence”, similar to that found in section 752 of the Criminal Code.
Premièrement, qu'on remédie aux difficultés qui résultent des définitions fautives, soit en incluant dans le projet de loi une annexe où seraient énumérées les infractions sans violence, les infractions avec violence et les infractions graves avec violence, soit en définissant ce qu'on entend par «infraction grave avec violence», comme on le fait à l'article 752 du Code criminel.

4. Member States may determine sanctions applicable to serious breaches of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
4. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ainsi que de comportement particulièrement violent.

91. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
55. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou de comportement particulièrement violent.

However, access to them does need to be restricted when it comes to serious property and serious violent offences. This government shares the common sense belief of all Canadians, that the punishment should fit the crime, especially when it comes to serious and violent offences, and serious and violent offenders.
Comme tous les Canadiens, le gouvernement estime qu'il tombe sous le sens que la peine soit proportionnelle à la gravité du crime, surtout lorsqu'il s'agit de crimes graves et violents perpétrés par des délinquants dangereux et violents.

The petitioners call upon the government to proceed with changes to the criminal justice system and all necessary legislation to ensure truth in sentencing for violent crimes; to make mandatory that victims of violent crimes are informed about their offenders' whereabouts during temporary release, parole and after completion of their sentences; furthermore, to pass legislation that a violent offender found guilty of subsequent, serious violent or sexual offences should automatically be designated a dangerous offender unless he or she could demonstrate why this would not be appropriate; place greater focus on the rights and needs of victims of violent crimes within the Canadian criminal justice system; and, ensure that victims of violent crime do not bear the financial burden of medical and psychological treatment arising from the crimes perpetrated upon them.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice pénale et les lois nécessaires pour que la vérité préside à la détermination de la peine dans les cas de crime violent; pour que les victimes de crime violent soient obligatoirement informées du lieu où se trouve le délinquant ayant commis le crime lorsqu'il est remis provisoirement en liberté, lorsqu'il obtient une libération conditionnelle ou lorsqu'il a fini de purger sa peine; pour qu'on adopte en outre une loi ayant pour effet de rendre automatique la désignation à titre de délinquant dangereux de tout délinquant violent déclaré coupable une nouvelle fois d'une infraction violente grave ou d'une infraction sexuelle, à moins que le délinquant puisse démontrer qu'une telle mesure ne serait pas appropriée; pour qu'on mette davantage l'accent sur les droits et les besoins des victimes de crime violent dans le système de justice pénale canadien; pour qu'on soulage les victimes de crime violent du fardeau financier associé aux traitements médicaux et psychologiques qu'elles ont à subir à cause des crimes perpétrés contre elles.

3. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
3. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d'hébergement ou de comportement particulièrement violent.

While describing the serious consequences of these violent acts, the text includes the definition of the term "health" according to the World Health Organisation, namely, a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity.
En décrivant les conséquences graves de ces exactions, le texte reprend la définition du terme « santé » selon l'Organisation mondiale de la santé, à savoir un état de bien-être physique, mental et social complet, ne limitant pas la santé à une absence de maladie ou d'infirmité.