Traduction de «service canada what his reaction » (Anglais → Français) :

I would like to inform the hon. member that I took the opportunity today, because I knew this piece of legislation was coming forward, to ask the director of Correctional Service Canada what his reaction would be to this initiative.
J'annonce au député que, aujourd'hui, comme je savais que ce débat aurait lieu, j'ai pris l'initiative de demander au directeur du Service correctionnel du Canada son opinion sur cette mesure législative.

I remember a young man I reached out to and what his reaction was.
Je me rappelle un jeune homme que j’avais aidé, et sa réaction.

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).
Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).
Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

As the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person depends on where the customer is established, has his permanent address or usually resides, it is necessary to clarify, in cases for which no specific presumptions are established or for the rebuttal of presumptions, what evidence the supplier should have to identify the location of the customer.
Étant donné que le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dépend du lieu d’établissement, du domicile ou du lieu de résidence habituelle du preneur, il est nécessaire de préciser, dans les cas pour lesquels aucune présomption spécifique n’est établie ou pour la réfutation de présomptions, les éléments de preuve dont le prestataire devrait disposer pour pouvoir déterminer le lieu où se trouve le preneur.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.
Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

He was asked what his reaction would have been had Prime Minister Trudeau introduced such a bill.
On lui a demandé quelle aurait été sa réaction si le premier ministre Trudeau avait présenté un tel projet de loi.

The complainant, on the basis of his interpretation of the abovementioned preliminary ruling of the Court in La Poste, maintains that this normal market price is what an undertaking 'operating in normal market conditions, should have charged for the services in question, no account being taken of the economics of scale enjoyed by the Post Office by virtue of its monopoly, since those economics were precisely the root-cause of the distortion in competition`.
Le plaignant, se fondant sur sa propre interprétation de la décision préjudicielle de la Cour dans l'affaire «La Poste», précitée, soutient que ce prix de marché normal est le prix qu'une entreprise «agissant dans des conditions normales de marché, aurait dû demander pour les prestations en cause, les "économies d'échelle" dont bénéficie La Poste du fait de son monopole ne pouvant être prises en compte, celles-ci étant précisément à l'origine de la distorsion de concurrence».

I am also interested in seeing what his reactions are to the suggestion of making amendments for the credit union movement.
J'ai également hâte de voir sa réaction à la suggestion d'apporter de modifier le projet de loi pour aider le mouvement des coopératives de crédit.

Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, when looking at the union's wage demands, I wonder what his reaction is.
M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'on examine les demandes salariales du syndicat, je me demande comment il réagit.