Traduction de «service providers carry out research into consumer-related issues » (Anglais → Français) :

Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultation.
Celui-ci pourrait prendre la forme d’un organisme qui, indépendamment de l’autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.

Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultations.
Celui-ci pourrait prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.

Such mechanisms could take the form of a body which would, independently from the national regulatory authority as well as from service providers, carry out research on consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholders" consultation.
Ceux-ci pourraient prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions de consommation, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, et qui opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants pour la consultation des parties intéressées.

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

7. Recalls that, with effect from 12 June 2013, Member States may no longer maintain the provisions retained until that date as temporary derogations; calls as a consequence on Member States to comply with the Directive as swiftly as possible; at the same time, calls on the Commission to carry out research into how Member States have transposed the Directive, in particular regarding national prohibitions not included in Annex I, and to submit within 2 years to Parliament and to the Council a new comprehensive report on its application, containing, in particular, an analysis on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection and suggestions for any necessary measures to be taken at Community level to ensure that a high level of consumer protection is maintained;
7. rappelle que, depuis le 12 juin 2013, les États membres ne peuvent plus maintenir les dispositions conservées jusque-là au titre des dérogations temporaires; appelle en conséquence les États membres à se mettre en conformité avec le texte de la directive le plus rapidement possible; demande parallèlement à la Commission européenne d'analyser la façon dont les États membres ont transposé la directive, notamment en ce qui concerne les interdictions nationales ne figurant pas dans l'annexe I, et de présenter dans un délai de deux ans au Parlement et au Conseil un nouveau rapport exhaustif relatif à son application contenant, en particulier, une analyse de l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et des suggestions concernant les éventuelles mesures nécessaires devant être adoptées au niveau de l'Union afin de garantir le maintien d'un haut niveau de protection des consommateurs;

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection .
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit en droit de l'Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontière dans l'Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des vérifications quotidiennes concernant les établissements de crédit et d'exercer la fonction d'autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d'instruments financiers, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs .

they carry out all of the following activities: provide for a formal mechanism for consumer representatives from the Union and third countries to contribute to political discussions and policies, organise meetings with policy officials and regulators to promote and advocate consumer interests with public authorities, identify common consumer issues and challenges, promote consumer views in the context of bilateral relations between the Union and third countries, contribute to the exchange and dissemination of expertise and knowledge on consumer issues in the Union and third countries, and produce policy recommendations.
accomplir l’ensemble des activités suivantes: fournir un mécanisme officiel permettant aux représentants des consommateurs de l’Union et de pays tiers de contribuer aux débats politiques et à l’élaboration des politiques, organiser des rencontres avec des décideurs et des autorités de régulation afin de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs auprès des pouvoirs publics, recenser des problèmes et des défis communs aux consommateurs, défendre le point de vue des consommateurs dans les relations bilatérales de l’Union avec des pays tiers, contribuer à l’échange et à la diffusion du savoir-faire et des compétences en matière de consommation dans l’Union et les pays tiers, et élaborer des recommandations pour l’élaboration de politiques.

to take the measures they deem appropriate to remove legal and administrative barriers to the mobility of people who would like to undertake a course of studies, a period of training, a voluntary activity, or provide teaching or training or carry out research in another Member State, regardless of whether this is in the context of a Community programme (Socrates, Leonardo da Vinci and European Voluntary Service) or not, and to promote, in conjunction with the Commission, exchanges of experience and good practice relating to the transnational mobility of those concerned and to the various aspects of this Recommendation ;
de prendre les mesures qu'ils jugent appropriées pour lever les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité des personnes qui souhaitent entreprendre dans un autre État membre un cycle d'études, une période de formation, une activité de volontariat, une activité d'enseignant, de formateur ou de chercheur , et ce, dans le cadre des programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et le Service volontaire européen ou en dehors de ceux-ci; de promouvoir, en coopération avec la Commission, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques portant sur la mobilité transnationale des personnes concernées et sur les différents aspects de la présente recommandation ;