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Vertaling van "service standard would help " (Engels → Frans) :

A more ambitious implementation of the Services Directive would help, as would steps to enhance competition and competitiveness in the retail sector, reducing barriers for the entry and exit of firms and eliminating unjustified restrictions for business and professional services, legal professions, accounting or technical advice, health and social sectors.

Une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services serait utile à cet égard, tout comme les mesures visant à renforcer la concurrence et la compétitivité dans le secteur du commerce de détail, à réduire les obstacles à l'entrée d'entreprises sur le marché et à leur sortie du marché et à éliminer les restrictions injustifiées appliquées aux entreprises et aux services professionnels, aux professions juridiques, aux conseils comptables ou techniques, au secteur des soins de santé et au secteur social.


MEMO/16/1963 Communication: European standards for the 21 century Dedicated Guidance on service standards: Tapping potential of European service standards to help Europe's consumers and businesses Article 24 Report and REFIT evaluation Staff Working Document The Annual Union work programme for European standardisation for 2017

MÉMO/16/1963 Communication: Normes européennes pour le XXI siècle Orientations spécifiquement axées sur les normes relatives aux services: «Tapping the potential of European service standards to help Europe’s consumers and businesses» (exploiter le potentiel des normes européennes relatives aux services au bénéfice des consommateurs et des entreprises en Europe) Rapport «article 24» et évaluation REFIT – document de travail des services de la Commission Programme de travail annuel de l’Union ...[+++]


Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.


Harmonised, high-quality virtual access to fixed networks would facilitate market entry and the provision of cross-border services both to end-users and businesses, and would help drive competition and investment.

Un accès virtuel harmonisé et de qualité élevée aux réseaux fixes faciliterait l’entrée sur le marché et la fourniture de services transfrontaliers, tant pour les utilisateurs finaux que pour les entreprises, et contribuerait à favoriser la concurrence et l’investissement.


A more ambitious implementation of the Services Directive would help, as would steps to enhance competition and competitiveness in the retail sector, reducing barriers for the entry and exit of firms and eliminating unjustified restrictions for business and professional services, legal professions, accounting or technical advice, health and social sectors.

Une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services serait utile à cet égard, tout comme les mesures visant à renforcer la concurrence et la compétitivité dans le secteur du commerce de détail, à réduire les obstacles à l'entrée d'entreprises sur le marché et à leur sortie du marché et à éliminer les restrictions injustifiées appliquées aux entreprises et aux services professionnels, aux professions juridiques, aux conseils comptables ou techniques, au secteur des soins de santé et au secteur social.


Such standards would help to reassure the public that organs procured in another Member State carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.

Ces normes contribueraient donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes obtenus dans un autre État membre présentent les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.


Such standards would help to reassure the public that organs procured in another Member State carry the same basic quality and safety guarantees as those obtained in their own country.

Ces normes contribueraient donc à rassurer les citoyens quant au fait que les organes obtenus dans un autre État membre présentent les mêmes garanties fondamentales de qualité et de sécurité que ceux qui proviennent de leur propre pays.


This would not only give an orientation to the individual as a user of such technologies, products and services, but would also be relevant in relation to the responsibility of data controllers: opting for certified technologies, products or services could help to prove that the controller has fulfilled its obligations ( see 2.2.4 above ).

Ceux-ci non seulement guideraient les personnes utilisant ces technologies, produits et services, mais responsabiliseraient aussi les responsables du traitement: la certification des technologies, produits ou services pourrait permettre de prouver que le responsable du traitement a effectivement rempli ses obligations ( voir la section 2.2.4 ci-dessus ).


Harmonisation of transport-specific taxes and charging systems should, in addition to creating a level playing field, continue to improve the environmental impact of transport services what would help meet the Kyoto protocol obligations.

L'harmonisation des systèmes de taxation (taxes + redevances) spécifiques au transport devrait contribuer, outre à une certaine uniformisation, à diminuer encore l'impact des services de transport sur l'environnement, ce qui contribuerait au respect des obligations du protocole de Kyoto.


(4) Whereas the Commission, in its communication of 19 July 1994 entitled 'Europe's way to the information society: an action plan`, underlined the importance of a regulatory framework applying to the content of audiovisual services which would help to safeguard the free movement of such services in the Community and be responsive to the opportunities for growth in this sector opened up by new technologies, while at the same time taking into account the specific nature, in particular the cultural and sociological impact, of audiovisual programmes, whatever their mode of transmission;

(4) considérant que la Commission, dans sa communication du 19 juillet 1994 intitulée «Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action», a souligné l'importance de disposer d'un cadre réglementaire s'appliquant au contenu des services audiovisuels qui contribue à garantir la libre circulation de ces services dans la Communauté et qui réponde aux possibilités de croissance dans ce secteur offertes par les nouvelles technologies, tout en tenant compte des spécificités, notamment culturelles et sociologiques, des programmes audiovisuels, quel que soit leur mode de transmission;




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Date index: 2023-12-16
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