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Vertaling van "services it had similar misgivings " (Engels → Frans) :

Another delegation was against the interference of public authorities in relations between market operators as regards price regulation in the event of a temporary monopoly for groundhandling services; it had similar misgivings about the possibility of appealing to a national authority to settle disputes between airport users and the airport management body about that body's decisions on centralising airport infrastructure and on fees charged for the use of infrastructure.

Une autre délégation a marqué son opposition à l'interférence d'autorités publiques dans les relations entre exploitants sur ce marché, concernant la réglementation des prix en cas de monopole temporaire pour des services d'assistance en escale; elle avait les mêmes réticences en ce qui concerne la possibilité d'un recours auprès d'une autorité nationale pour le règlement des litiges entre usagers d'un aéroport et entité gestionnaire de l'aéroport, qui concernent les décisions prises par cette entité sur la centralisation des infrastructures aéroportuaires et les redevances perçues pour l'utilisation des infrastructures.


I am sure many other members have had similar representations about the way in which we see being replicated now by the national defence department an ideological drive over the last 10 or 15 years whereby people who had good paying jobs in the public sector are losing those jobs by virtue of privatization, contracting out or alternative service delivery, to use fancier words.

Je suis persuadé que beaucoup d'autres députés ont reçu des instances similaires sur la poussée idéologique qui se répercute au ministère de la Défense nationale depuis 10 ou 15 ans. Des fonctionnaires perdent de bons emplois rémunérateurs par suite de la privatisation, du recours à la sous-traitance ou de la prestation de rechange des services, pour employer de grands mots.


It is commonly known that for 30 years we have had similar types of official languages policies in the federal public service but that they were not applied with rigour.

Tout le monde sait que pendant 30 ans nous avons eu le même genre de politiques en matière de langues officielles dans la fonction publique, mais qu'elles n'étaient pas appliquées avec rigueur.


EDF had claimed that the Oxera study would compare the internal rate of return expected on the investment by the state in 1997 with that required by the capital markets for a similar investment and would show that a private investor would have made the investment under the conditions set in the contract for services for 1997-2000 ...[+++]

EDF alléguait que l'étude Oxera comparerait le taux de rendement interne attendu de l'investissement de l'État en 1997 et celui exigé par les marchés de capitaux pour un investissement similaire et montrerait qu'un investisseur privé aurait procédé à l'investissement selon les conditions fixées dans le contrat d'entreprise 1997-2000.


a State with which a Member State had concluded a bilateral airworthiness agreement or similar arrangement under which such products have been certificated on the basis of the certification specifications of that State of design, unless the Agency determines that such certification specifications or service experience or the safety system of that State of design do not provide for a level o ...[+++]

un État avec lequel un État membre avait conclu un accord de navigabilité bilatéral ou un arrangement similaire en vertu duquel ces produits ont été certifiés sur la base des spécifications de certification de cet État membre de conception, à moins que l’Agence n’estime que les spécifications de certification utilisées ou l’expérience de service, ou le système de sécurité de cet État de conception ne prévoient pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis par le règlement (CE) no 216/2008 et le présent règlement.


The pensions escrow account had similarly not been linked to any service of general economic interest performed by RM.

De même, le compte séquestre concernant les pensions n’avait pas été lié à un service d’intérêt économique général assuré par RM.


The purpose of complementary remediation is to provide a similar level of natural resources and/or services, including, as appropriate, at an alternative site, as would have been provided if the damaged site had been returned to its baseline condition.

L'objectif de la réparation complémentaire est de fournir un niveau de ressources naturelles ou de services comparable à celui qui aurait été fourni si l'état initial du site endommagé avait été rétabli, y compris, selon le cas, sur un autre site.


To establish those costs the Post Office compared the corresponding services to similar existing postal services, whose operations had already been timed and valued (such as the deposit of a registered letter).

Pour établir ces coûts, La Poste assimilait ces prestations à des services postaux existants et de nature similaire, dont les différentes opérations avaient déjà été chronométrées et évaluées (dépôt d'une lettre recommandée, par exemple).


It would be ideal if the federal government had similar legislation, but it does not (1305) For example, when there are municipal disputes, basic services still have to be provided.

Cela serait idéal si on avait un projet de loi semblable, mais nous ne l'avons pas au fédéral (1305) Quand, par exemple, il y a des conflits municipaux, il y a tout de même des services de base qui doivent être fournis.


That discussion group had similar meetings across the country and wrote an excellent brief, in which they described and analyzed the nature of seasonal industries in the country, the role they play in the economy, the impact they have, the jobs that they create, many of which are year-round jobs in the service sector such as I described earlier.

Ce groupe de discussion a tenu des réunions semblables aux quatre coins du pays et a rédigé un excellent mémoire dans lequel on décrit et analyse la nature des industries saisonnières du pays, le rôle qu'elles jouent dans l'économie, leur impact, les emplois qu'elles créent, dont plusieurs sont des emplois à l'année dans le secteur des services, comme je l'ai dit tout à l'heure.




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'services it had similar misgivings' ->

Date index: 2021-12-22
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