Traduction de «sets out proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

set off point | set out point | set-out point
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]
rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has set out proposals for this issue in its European Agenda on Security
La Commission a présenté des propositions à cette fin dans son programme européen en matière de sécurité

(a) at the same time and in the same manner as it sends to its members, notices of meetings setting out proposed amendments to its by-laws; and
a) conformément aux modalités applicables à ses membres, les avis des assemblées indiquant les modifications qu’elle entend apporter à ses règlements administratifs;

Clause 50 of the bill, which sets out proposed section 109.1, provides very clear protection of privacy.
L'article 50 du projet de loi qui présente l'article 109.1 proposé, prévoit très clairement la protection des renseignements personnels.

On the occasion of President Juncker's 2016 State of the Union address, the Commission today set out proposals on the modernisation of copyright to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.
À l'occasion du discours du président Juncker sur l'état de l'Union en 2016, la Commission a présenté aujourd'hui des propositions sur la modernisation du droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne.

This reflection will be addressed more broadly by the Strategic Review initiated by the HR/VP to assess the impact ofchanges in the global environment, as well as by the forthcoming Review of the European Neighbourhood Policy will also aim to set out proposals in close partnerships with our neighbours for a more focused cooperation on issues of common concern, including migration.
Cette réflexion sera menée dans le contexte plus large du réexamen stratégique entrepris par la Haute représentante/vice-présidente afin d'évaluer les répercussions des changements survenus sur la scène internationale, ainsi que dans celui du réexamen prochain de la politique européenne de voisinage qui visera également à la formulation de propositions en partenariat étroit avec nos voisins en vue d'une coopération mieux ciblée sur les questions d'intérêt commun, dont les migrations.

As some of these countries are not fully-fledged market economies, the communication sets out proposals to strengthen their economic governance: the Commission's proposals include the introduction of national economic reform strategies and action plans for public financial management.
étant donné que certains de ces pays ne sont pas des économies de marché à part entière, la communication avance des propositions visant à renforcer leur gouvernance économique: la Commission propose, entre autres choses, l’introduction de stratégies nationales de réforme économique et de plans d’action pour la gestion des finances publiques.

This Communication sets out proposals to support this aim, including the introduction of national economic reform strategies and of action plans for public financial management.
La présente communication expose des propositions pour aider à atteindre cet objectif, notamment l'introduction de stratégies nationales de réforme économique et de plans d'action pour la gestion des finances publiques.

Where voluntary compliance efforts fail, the CRTC issues a notice of violation to the telemarketer, which sets out proposed penalties for violations of the Rules.
Si les efforts déployés volontairement pour assurer la conformité ne donnent pas de résultats, le CRTC envoie au télévendeur un procès-verbal de violation indiquant les sanctions proposées pour le non-respect des Règles.

This paper set out proposals for new legislation to ensure that the Government of Canada would have the tools needed to address gaps in federal heritage protection and to ensure that it could fulfill its stewardship responsibilities for the historic places that it owned.
Il proposait de nouvelles mesures législatives conférant au gouvernement du Canada les moyens nécessaires pour combler les lacunes en matière de protection du patrimoine fédéral et veillant à ce que le gouvernement puisse assumer ses responsabilités d'intendance à l'égard des endroits historiques qu'il possède.