Vertaling van "setting out agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

needle set-out [ needle set out | needle out of action | drawn needle | needle-out ]
systémation d'aiguilles [ aiguille tirée ]

set off point [ set out point | set-out point ]
point de garage

set off point | set out point | set-out point
point de garage

cylinder setting-out machine | rubber roll setting-out machine
machine à mettre au vent à cylindre

serial setting-out machine | multiple table setting-out machine
machine à mettre au vent à tables multiples

samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]
machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]

setting out the evidence
décrivant les moyens de preuve réunis

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- multi-annual agreements between the state/region and each university, setting out agreed strategic objectives, the commitment of university leadership to deliver on them, and the amount of fixed and contingent public funding that will be provided.
- l'État (et/ou la Région) devrait conclure avec chaque université des accords pluriannuels fixant des objectifs stratégiques approuvés, confirmant l'engagement de la direction de l'université à les atteindre et précisant le montant des financements publics fixe et conditionnel.

(1.1) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations for the purpose of the uniform interpretation, application and administration of a chapter or provision, set out in column 2 of Part 5 of the schedule, of an agreement set out in column 1 and any other matters that may be agreed on from time to time by the parties to that agreement.
(1.1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de l’interprétation, de l’application et de l’exécution uniformes des chapitres ou dispositions — mentionnés à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe — de tout accord mentionné à la colonne 1 ou pour toute autre question sur laquelle peuvent s’entendre les pays parties à l’accord.

(2) Meetings of the shareholders must be held at the place set out in the articles. If the articles do not set out such a place, the meetings are to be held at the place in Canada that the directors determine, unless all the shareholders entitled to vote at the meeting agree that the meeting is to be held at another place that is not in Canada.
(2) Les assemblées des détenteurs de parts de placement doivent se tenir au lieu désigné dans les statuts ou, en l’absence d’une désignation, en tout lieu au Canada choisi par les administrateurs à moins que la totalité des détenteurs de parts de placement habiles à voter à cette assemblée conviennent d’un autre lieu à l’extérieur du Canada.

The House occasionally has agreed to set aside the 48 hours’ notice required before a debate begins, as well as the provision that a Minister propose the motion setting out the terms of the debate.
Il est arrivé que la Chambre convienne de passer outre à la règle du préavis de 48 heures avant le début d’un débat, ainsi qu’à celle voulant qu’un ministre propose la motion établissant les modalités du débat.

That Financial Framework shall set out agreed priorities associated with the Agency’s 3-year Work Plan and shall constitute a legally binding ceiling for the first year and planning figures for the second and third year.
Ledit cadre financier définit les priorités arrêtées en rapport avec le plan de travail triennal de l’Agence et constitue un plafond juridiquement contraignant pour la première année et une estimation pour les deuxième et troisième années.

Would it not make sense for them to start by setting an example by agreeing to completely exempt culture from the trade agreement, as is set out in the convention on cultural diversity, and to include in the agreement's preamble a reference to the fact that the UNESCO convention is a legal framework for the cultural exemption?
Ne serait-il donc pas normal que la première chose qu'ils fassent serait, dans un premier temps, de donner l'exemple en s'entendant tous les deux pour exempter complètement la culture de l'accord commercial, comme c'est d'ailleurs prévu dans l'accord sur la diversité culturelle, et d'inclure dans le préambule de l'accord une référence à la convention de l'UNESCO comme cadre juridique à partir duquel se situe l'exemption culturelle?

The notified body shall agree with the contracting entity (and the main contractor) the locations where the tests will be carried out and shall agree that final testing of the subsystem and, whenever required in the TSI, tests or validation under full operating conditions, are carried out by the contracting entity under direct supervision and attendance of the notified body.
L'organisme notifié s'entend avec l'entité adjudicatrice (et le maître d'œuvre) pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais ou la validation en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.

The notified body shall agree with the contracting entity the locations where the tests will be carried out and shall agree that final subsystem tests and, whenever required in the TSI, tests in full operating conditions, are carried out by the contracting entity under direct supervision and attendance of the notified body.
L'organisme notifié peut s'entendre avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.

One might not agree with the numbers-focused goals set out by the Office of National Drug Control Policy for the reduction of drug use or for the number of drug treatment programs set up and evaluated.
On peut ne pas être d’accord avec les objectifs chiffrés que propose l’Office américain du tsar sur les drogues pour la réduction de la consommation ou pour le nombre de programmes de traitement implantés et évalués.

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.