Vertaling van "settlement structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

settlement structure
schéma d'imputation

settlement structure | urban framework | urban skeleton
armature urbaine

regional settlement pattern | regional settlement structure | structure of regional urbanisation
armature urbaine régionale

structured settlement | structure
règlement échelonné

urban skeleton [ urban framework | settlement structure ]
armature urbaine

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]
règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]

structured settlement
règlement échelonné

structured settlement
rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

dispute settlement | settlement of disagreements | settlement of disputes
règlement des conflits | règlement des différends | règlement des litiges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ü be characterised by a compact settlement structure with limited urban sprawl; and
ü être caractérisé par une implantation compacte de l’habitat avec un étalement urbain limité; et

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.
Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.

5. Considers that the optimal decision in favour of a treatment procedure should be taken only in the light of an examination of the local situation (settlement structure, structure of the bio-waste, existing installations, etc.);
5. est d'avis que la décision optimale en faveur d'une technique de traitement ne devrait être prise qu'après analyse des spécificités locales (degré d'urbanisation, structure des biodéchets, installations existantes, etc.);

F. whereas spatial planning is the proper instrument for the guidance of land use and settlement structure in the Member States and their regions and cities, and for determining quality of life and development opportunities on the ground,
F. considérant que l’aménagement de l’espace est l’instrument approprié pour définir l’utilisation des sols et la structure résidentielle des États membres, de leurs régions et de leurs villes et pour définir les conditions de qualité de vie et de développement sur place,

F. whereas spatial planning is the proper instrument for the guidance of land use and settlement structure in the Member States and their regions and cities, and for determining quality of life and development opportunities on the ground,
F. considérant que l'aménagement de l'espace est l'instrument approprié pour définir l'utilisation des sols et la structure résidentielle des États membres, de leurs régions et de leurs villes et pour définir les conditions de qualité de vie et de développement sur place,

In view of the differing geographical and hydrological conditions and settlement structures in the Member States, the directive grants them a considerable degree of flexibility in determining the required level of protection and the measures to be taken.
Eu égard aux différences existant entre les États membres en termes de géographie, d'hydrologie et d'implantation de l'habitat, la directive proposée leur offre une souplesse considérable pour déterminer le niveau de protection requis et les mesures à prendre pour atteindre ce niveau de protection.

Items 11 and 12 in Mr Andria’s report correspond very much with the views of banks in certain countries in relation to clearing and settlement structures, and in that respect they reflect partially outdated thinking.
Les articles 11 et 12 du rapport Andria correspondent, dans une large mesure, aux conceptions des banques de différents pays en matière de structure des mécanismes de compensation et de règlement-livraison. À ce titre, ils reflètent en partie un univers vieillissant.

Meeting the challenge of urbanisation: Access to water and sanitation facilities in urban settlements is constrained by the inadequacy of the existing systems and managing structures to face a growing demand for freshwater and sanitation services.
Défi de l'urbanisation: l'inadéquation des systèmes et des structures de gestion existantes pour faire face à une demande croissante d'eau potable et d'infrastructures d'assainissement pèse négativement sur l'accès à l'eau et à des conditions d'hygiène correctes dans les zones urbaines.

The areas covered were agriculture, structural measures and the budget allocation for internal policies and funds specific to the settlement of the Cypriot question.
Les domaines couverts incluaient l'agriculture, les mesures structurelles et la dotation budgétaire des politiques internes, ainsi que des ressources spécifiques destinées au règlement de la question chypriote.

- the Competent Authority is the General Directorate National Fund within the Ministry of Public Finance and examines the structures and the procedures of the Agency with respect to the administrative, accounting, paying and internal audit settlements;
- l'autorité compétente, la Direction générale du Fonds national du ministère des Finances publiques, examine les structures et procédures de l'agence en ce qui concerne les règlements sur le plan de l'administration, de la comptabilité, des finances et du contrôle interne ;