Vertaling van "several aid schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]
régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

redundancy payments scheme | severance payment
politique de dégagement

redundancy programme | severance scheme
plan social

manage projects | oversee several projects | manage several projects | managing several projects
gérer plusieurs projets à la fois

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

Provisional Notification Scheme for Banned and Severely Restricted Chemicals
Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The percentage of reduction shall be graduated according to the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes for one or more calendar years.
2. Le pourcentage de réduction est fonction de la gravité, de l'étendue, de la persistance et de la répétition de la situation de non-respect constatée et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide durant une ou plusieurs années civiles.

3. In the case of intentional non-compliance, the percentage of reduction shall not in principle be less than 20 % and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes and apply for one or more calendar years.
3. En cas de non-respect délibéré, le pourcentage de réduction ne peut, en principe, pas être inférieur à 20 % et peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide et s'appliquer à une ou plusieurs années civiles.

3. In the case of severe non-compliance resulting from gross negligence , the percentage of reduction shall in principle not be less than 20 % and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes and apply for one or more calendar years.
3. En cas de non-respect grave résultant d'une négligence grossière , le pourcentage de réduction ne peut, en principe, pas être inférieur à 20 % et peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide et s'appliquer à une ou plusieurs années civiles.

The amounts of the withdrawal referred to in paragraph 1a and the administrative penalties referred to in paragraph 2 shall be graduated according to the nature, severity, extent, duration, and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion for one or more calendar years from one or several aid schemes or support measures that are the subject of the non compliance .
Les montants concernés par le retrait visé au paragraphe 1 bis et les sanctions administratives visées au paragraphe 2 sont fonction de la nature, de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peuvent aller, durant une année civile ou plusieurs, jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien qui sont l'objet de la non-conformité .

The amount of the reduction of aid shall be graduated according to the severity, extent, duration and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes or support measures for one or more calendar years .
Le montant de réduction de l'aide est fonction de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien durant une ou plusieurs années civiles .

The amounts of the withdrawal referred to in paragraph 1a and the administrative penalties referred to in paragraph 2 shall be graduated according to the nature, severity, extent, duration, and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion for one or more calendar years from one or several aid schemes or support measures that are the subject of the non compliance.
Les montants concernés par le retrait visé au paragraphe 1 bis et les sanctions administratives visées au paragraphe 2 sont fonction de la nature, de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peuvent aller, durant une année civile ou plusieurs, jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien qui sont l'objet de la non-conformité.

The amount of the reduction of aid shall be graduated according to the severity, extent, duration and reoccurrence of the non compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes or support measures for one or more calendar years.
Le montant de réduction de l'aide est fonction de la gravité, de l'étendue, de la durée et de la répétition de la situation de non-conformité constatée et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide ou de mesures de soutien durant une ou plusieurs années civiles.

an assessment of the effects they may have on the safety of aircraft, as well as an assessment of the severity of those effects, using the severity classification scheme set out in Section 4.
l’évaluation des incidences potentielles des facteurs précités sur la sécurité des aéronefs, ainsi qu’une évaluation de la gravité de ces incidences, en utilisant le mécanisme de classification de la gravité présenté dans la section 4.

an assessment of the effects they may have on the safety of aircraft, as well as an assessment of the severity of those effects, using the severity classification scheme provided in Section 4,
l'évaluation des incidences potentielles des facteurs précités sur la sécurité des aéronefs, ainsi qu'une évaluation de la gravité de ces incidences, en utilisant le mécanisme de classification de la gravité présenté dans la section 4,

2. The percentage of reduction shall be graduated according to the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance found and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes for one or more calendar years.
2. Le pourcentage de réduction est fonction de la gravité, de l'étendue, de la persistance et de la répétition du non-respect constaté et peut aller jusqu'à l'exclusion totale d'un ou de plusieurs régimes d'aide durant une ou plusieurs années civiles.