Traduction de «several constituencies composed only » (Anglais → Français) :

At the IMF Executive Board, the euro area would be represented by the Executive Director of a euro area constituency, following the establishment of one or several constituencies composed only by euro area Member States.
Au conseil d'administration du FMI, la zone euro serait représentée par un administrateur pour l'ensemble de la zone euro, après avoir établi un ou plusieurs groupes composés uniquement d'États membres de la zone euro.

5. In the event that the significant new factor, material mistake or material inaccuracy referred to in paragraph 1 concerns only the information contained in a registration document or a universal registration document and that registration document or universal registration document is simultaneously used as a constituent part of several prospectuses, only one supplement shall be drawn up and approved.
5. Lorsque le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 ne concerne que les informations contenues dans un document d’enregistrement ou un document d’enregistrement universel et que ce document d’enregistrement ou document d’enregistrement universel est simultanément utilisé en tant que partie constitutive de plusieurs prospectus, un seul supplément est établi et approuvé.

When serious allegations of widespread bribery in several Quebec constituencies during the 1891 election were raised, it was decided not only that the matter should be looked into, but that this should be done by a Royal Commission.
À la suite de graves allégations de corruption généralisée dans plusieurs circonscriptions du Québec lors des élections de 1891, non seulement fut-il décidé de faire enquête, mais encore une Commission royale fut nommée à cette fin.

For several months, I have been meeting with not only constituents, but with the Minister of Health, representatives from the Canadian Institute for Health Information or CIHI, doctors researching CCSVI treatment and other treatments, representatives from the MS Society and a lot of other people.
Au cours des derniers mois, j'ai rencontré non seulement des gens dans ma circonscription, mais aussi la ministre de la Santé, des représentants de l'Institut canadien d'information sur la santé, des médecins qui effectuent de la recherche sur le traitement de l'IVCC et d'autres maladies, des représentants de la Société de la sclérose en plaques et de nombreuses autres personnes.

Products composed of several fibres must be labelled with the name and percentage by weight of all constituent fibres, in descending order.
Les produits textiles composés de plusieurs fibres doivent comporter sur leur étiquetage la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres présentes, par ordre décroissant.

It can be used for all textiles whose component fibres do not form an intimate mixture, as for example in the case of yarns composed of several elements each of which is made up of only one type of fibre, or fabrics in which the fibre of the warp is of a different kind to that of the weft, or knitted fabrics capable of being unravelled made up of yarns of different types.
Il est applicable à tous les produits textiles dans lesquels les fibres composantes ne forment pas un mélange intime, comme dans le cas des fils composés de plusieurs éléments dont chacun est constitué d'une seule sorte de fibre, ou des tissus dans lesquels la fibre qui compose la chaîne est d'une nature différente de celle qui compose la trame, ou encore des tricots démaillables composés de fils de natures diverses.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am pleased to present a petition presented to me for the consideration of the House by several hundred constituents from not only Eglinton Lawrence but the greater Toronto area.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de soumettre à l'examen de la Chambre une pétition signée par plusieurs centaines d'électeurs d'Eglinton—Lawrence et de la région du Grand Toronto.

5. Whereas this Directive relates also to assemblies composed of several pieces of pressure equipment assembled to constitute an integrated and functional whole; whereas these assemblies may range from simple assemblies such as pressure cookers to complex assemblies such as watertube boilers; whereas, if the manufacturer of an assembly intends it to be placed on the market and put into service as an assembly - and not in the form of its constituent non-assembled elements - that assembly must conform to this Directive; whereas, on the other hand, this Directive does not cover the assembly of pressure equipment on the site and under the responsibility of the user, as in the case of industrial installations;
(5) considérant que la présente directive vise également les ensembles composés de plusieurs équipements sous pression assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel; que ces ensembles peuvent aller d'un ensemble simple tel un autocuiseur jusqu'à un ensemble complexe tel une chaudière tubulaire à eau; que lorsque le fabricant d'un ensemble le destine à être mis sur le marché et en service en tant que tel - et non pas ses éléments constitutifs non assemblés - cet ensemble doit être conforme à la présente directive; que, par contre, la présente directive ne couvre pas l'assemblage d'équipements sous pression effectué sur le site de l'utilisateur, sous la responsabilité de celui-ci, tel que des installations industrielles;

The small municipality of Béthanie sent me a fax of its council resolution which I want to read because I find it interesting: Whereas if the electoral boundaries readjustment is approved, the electoral quota of Shefford would only be 73,351, which is less than the majority of other constituencies; Whereas Béthanie is located very close to Granby and several services are provided to us by Granby, including ambulances, provincial police, hospital and other services, the municipality of Béthanie wishes to remain part of the constituency of Shefford, since it participated in the election of its member of Parliament, Jean Leroux, and it wishes to keep being represented by him.
J'ai reçu de la petite municipalité de Béthanie une télécopie de leur résolution de conseil que j'aimerais vous lire parce que je la trouve intéressante: Considérant que si la révision des circonscriptions électorales était acceptée, le quotient électoral de Shefford serait seulement de 73 351, ce qui est moins que la majorité des autres circonscriptions. Considérant que le territoire de Béthanie est à proximité de Granby et que nous avons plusieurs services venant de Granby, ambulances, Sûreté du Québec, hôpital, etc., la municipalité de Béthanie désire rester dans la circonscription électorale de Shefford parce qu'elle a participé à élire son député, Jean Leroux, et elle désire le garder comme député.