Vertaling van "several them had agreed " (Engels → Frans) :

It would not be difficult to change, whereas you would have had a nightmare if provinces had started to amend Meech Lake after several of them had agreed to it and all the premiers had agreed.
Cela ne serait pas difficile à changer, alors que cela aurait été un cauchemar si les provinces avaient commencé à modifier l'amendement du Lac Meech après que plusieurs d'entre elles eurent donné leur approbation et que tous les premiers ministres avaient approuvé.

I've had many conversations with Rosie Derrickson as well with her late husband, William Derrickson, on that issue, and both of them had agreed and both parties did not want to take it to court.
J'ai eu de nombreux entretiens avec Rosie Derrickson, ainsi qu'avec son mari, maintenant décédé, William Joseph Derrickson, sur cette question et tous deux avaient convenu de ne pas porter cette affaire devant les tribunaux.

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

A large number of member states had already established different types of strategies to deal with these problems, and several of them had had successful experiences with dual vocational education and training systems which combine education with direct work experience in companies.
De nombreux États membres ont déjà mis en place divers types de stratégies en ce sens et plusieurs d'entre eux ont mené des expériences fructueuses impliquant des systèmes d'enseignement et de formation professionnels qui combinent enseignement et expérience directe dans des entreprises.

14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.
14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.
Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

Routes Prior to the merger BA and B. Cal. were in competition on the following intra-Community routes: Milan, Paris, Brussels, Amsterdam, Frankfurt, Nice In addition, B. Cal. held but did not operate licences on the following intra-Community routes also severed by BA: Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome, Stuttgart Of these 11 Community routes, BA had agreed with the Mergers and Monopolies Commission (MMC) to surrender 8 of them to the UK Civil Aviation Authority (CAA) (Paris, Brussels, Nice, Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome and Stuttgart) while remaining free to reapply for the routes.
Routes Avant leur fusion BA et B. Cal. étaient en concurrence sur les routes intracommunautaires suivantes : Milan, Paris, Bruxelles, Amsterdam, Francfort, Nice. En outre, B. Cal. détenait - sans les exploiter - des licences sur les routes intra-communautaires suivantes, également desservies par BA : Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome, Stuttgart. Sur ces 11 routes communautaires, BA est convenue avec la Commission des fusions et monopoles (MMC) d'en rendre 8 à l'Administration britannique de l'aviation civile (CAA) (Paris, Bruxelles, Nice, Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome et Stuttgart), tout en gardant sa liberté de redemander le droit de les exploiter.

Emphasis was being placed on approximation of taxation, i.e. convergence, rather than on harmonization. Direction taxation of companies Mrs Scrivener stressed the importance of this aspect of taxation, which had recently seen the most rapid progress of all: was it not true, she asked, that the single market was intended primarily to make it easier for firms to do business, to alleviate the burdens on them and - most important of all - to make them more competitive? In June, the Council (Economic and Financial Affairs) had agreed to three Commission proposals for eliminating the double taxation which occurred in connection with mergers, divisions, contributions of assets, exchanges of shares and the payment of dividends by subsidiaries to their parent companies in another Member State.
Nous mettons l'accent sur le rapprochement des fiscalités, la convergence, plutôt que sur l'harmonisation" a précisé Madame Scrivener d'entrée de jeu. La fiscalité directe des entreprises Madame Scrivener a insisté sur l'importance de ce dossier où la Communauté est récemment parvenue aux résultats les plus remarquables : "Le grand marché n'est-il pas d'abord destiné à faciliter la vie des entreprises, à alléger leurs charges et - ce qui est le plus important - à renforcer leur compétitivité ?" En juin dernier, le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances des Douze a donné son accord à trois propositions de la Commission supprimant une série de doubles taxations en matière de fusions, scissions, apports d'actifs, échanges d'actions et de dividendes versés par les filiales à leurs sociétés-mères établies dans un autre Etat membre Un tel résultat, longtemps attendu, a été rendu possible grâce à une approche qui "s'inspire à la fois de la subsidiarité et de reconnaissence mutuelle".

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.
En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.