Traduction de «shall check the latest roadworthiness certificate » (Anglais → Français) :

shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);
vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l'article 7, paragraphe 1;

shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);
vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l’article 7, paragraphe 1;

1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.
1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l'issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l'original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu'ils sont disponibles .

1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.
1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l’original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu’ils sont disponibles.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.
4. Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois derniers mois, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.
4. Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l’un des points énumérés à l’annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours des trois derniers mois, l’inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d’une défaillance manifeste.

5. As from 20 May 2018 and at the latest by 20 May 2021, testing centres shall communicate electronically, to the competent authority of the Member State concerned, the information mentioned in the roadworthiness certificates which they issue.
5. À compter du 20 mai 2018 et au plus tard le 20 mai 2021, les centres de contrôle communiquent par voie électronique à l’autorité compétente de l’État membre concerné les informations figurant sur les certificats de contrôle technique qu’ils délivrent.

2. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities make the roadworthiness certificate or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified printout of such certificate available to the person presenting the vehicle for testing.
2. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente mette le certificat de contrôle technique ou, dans le cas d’un certificat électronique, une version imprimée certifiée dudit certificat à la disposition de la personne qui a présenté le véhicule au contrôle.

(a) shall check the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, the proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] and, where available, the latest roadside inspection report, kept on board in accordance with Article 7(1);
(a) vérifie le certificat correspondant au dernier contrôle technique, la preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] et, le cas échéant, le dernier rapport de contrôle routier, conservés à bord, conformément à l'article 7, paragraphe 1;

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.
Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.