Traduction de «shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM | ROM memory | read-only storage | read-only store
mémoire morte | MEM | mémoire ROM | ROM | mémoire à lecture seule

invite-only channel | invitation-only channel
canal sur invitation

private sale website | private sale site | members-only online store | private shopping site | members-only shopping site
site de vente privée | site de ventes privées

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate complying either with Part A or Part B of Annex V.
1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays tiers dont ils ne sont pas originaires, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires conformes à l'annexe V, partie A ou B.

2. An authorised representative or additional authorised representative shall only have access to accounts in the Union Registry for which he is authorised and shall only be able to request the initiation of processes for which he is authorised pursuant to Article 23.
2. Un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire a uniquement accès aux comptes du registre de l’Union pour lesquels il est autorisé, et peut uniquement demander le lancement des processus qu’il est habilité à lancer, en vertu de l’article 23.

6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.
6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.

2.3. The vehicle owner's manual shall include indications that each safety-belt shall only be replaced by an approved safety-belt for the considered seating position in the vehicle, and shall in particular identify those seating positions which may only be fitted with an appropriate safety-belt equipped with a load limiter.
2.3. Le manuel d'utilisation du véhicule doit comporter une mention indiquant que chaque ceinture de sécurité ne peut être remplacée que par une ceinture homologuée pour la place assise considérée dans le véhicule, et doit en particulier identifier les places assises sur lesquelles ne peut être installée qu'une ceinture appropriée équipée d'un limiteur d'effort.

Data shall only be transmitted if the recipient gives an undertaking that the data will be used only for the purpose for which they were transmitted’.
Les données ne sont transmises que si le destinataire s’engage à les utiliser exclusivement aux fins auxquelles elles ont été transmises».

4. Member States shall ensure that donations or low-price sales of supplies of infant formulae to institutions or organisations, whether for use in the institutions or for distribution outside them, shall only be used by or distributed for infants who have to be fed on infant formulae and only for as long as required by such infants.
4. Les États membres s'assurent que les dons ou les ventes à bas prix de stocks de préparations pour nourrissons à des institutions ou à des organisations, que ce soit en vue d'une utilisation dans l'institution même ou en vue d'une distribution à l'extérieur, ne soient réalisés qu'en faveur des nourrissons qui doivent être alimentés au moyen de préparations pour nourrissons et exclusivement pour la période prescrite.

They shall only be available to the relevant authorities, which shall communicate them only to interested parties on a need-to-know basis, in accordance with applicable national rules for dissemination of sensitive information.
Ces documents sont exclusivement accessibles aux autorités compétentes, qui ne les communiquent qu'aux parties intéressées sur une base de besoin d'en connaître, conformément aux règles nationales applicables pour la diffusion des informations sensibles.

They shall only be made available to the authorities referred to in Article 5(2), which shall communicate them only to interested parties on a need-to-know basis, in accordance with applicable national rules for dissemination of sensitive information.
Ils ne sont accessibles qu'aux autorités visées à l'article 5, paragraphe 2, qui les communiquent seulement aux parties intéressées en fonction du besoin d'en connaître, conformément aux règles nationales applicables à la diffusion d'informations sensibles.

(d) the label, accompanying commercial document or health certificate, as appropriate, of the feedingstuffs containing blood products or bloodmeal shall clearly indicate the words "contains blood products - shall only be fed to fish" or "contains bloodmeal - shall only be fed to fish", as appropriate;
d) L'étiquetage des aliments pour animaux contenant des produits sanguins ou des farines de sang, le document commercial qui accompagne ces aliments ou le certificat sanitaire, selon le cas, portent clairement la mention "Contient des produits sanguins - Réservé à l'alimentation des poissons" ou "Contient des farines de sang - Réservé à l'alimentation des poissons".

4. Animals held in an approved body, institute or centre, shall only leave this establishment if destined to another approved body, institute or centre, in that Member State or another Member State; however, if not destined to an approved body, institute or centre, shall only leave in accordance with the requirements of the competent authority to ensure no risk of possible spread of disease.
4. Les animaux détenus dans un organisme, un institut ou un centre agréé ne peuvent quitter ces établissements que pour se rendre dans un organisme, un institut ou un centre agréé situé dans le même ou dans un autre État membre; cependant, si les animaux n'ont pas pour destination un organisme, un institut ou un centre agréé, ils ne peuvent quitter ces établissements que s'ils respectent les exigences établies par l'autorité compétente afin d'éviter tout risque de propagation éventuelle de la maladie.