Vertaling van "shall submit three precise proposals tomorrow " (Engels → Frans) :

[3] Article 14 stipulates that every three years the Commission shall submit a report on the implementation of this Decision and together with this it shall submit appropriate proposals for the revision of annex I of this Decision, on the basis of technical developments and experience gained.
[3] L'article 14 précise que la Commission présente tous les trois ans un rapport sur l'application de la décision, ainsi que des propositions appropriées pour la révision de l'annexe I de la décision sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise.

[2] Article 14 stipulates that every three years the Commission shall submit a report on the implementation of this Decision and together with this it shall submit appropriate proposals for the revision of annex I of this Decision, on the basis of technical developments and experience gained.
[2] L'article 14 prévoit que la Commission présente tous les trois ans un rapport sur l'application de la décision accompagné de propositions appropriées pour la révision de l'annexe I de la décision sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise.

For my part, I shall submit three precise proposals tomorrow morning to the Conference of Presidents, all calling for an immediate reaction by our Parliament, the idea being formally to demonstrate our commitment to the rule of law and to a just peace in the Middle East.
Pour ma part, Monsieur le Président, je ferai trois propositions précises demain matin à la Conférence des présidents pour une réaction immédiate de notre Parlement, et ce, pour exprimer de façon visible et solennelle notre attachement au droit et à une paix juste au Proche-Orient.

5. At the latest [PO insert date three years after the entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation accompanied by any relevant proposal.
5. Au plus tard le [OP: merci d'insérer la date - trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, assorti, s'il y a lieu, de toute proposition pertinente.

Every three years, and for the first time no later than 30 September 2019, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive in the Member States and shall propose any amendments necessary.
Tous les trois ans, et pour la première fois au plus tard le 30 septembre 2019, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive dans les États membres et propose, le cas échéant, les modifications nécessaires.

Every three years, and for the first time no later than [three years after the date of transposition of this Directive], the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive in the Member States and shall propose any amendments necessary.
Tous les trois ans, et pour la première fois [trois ans après la date de transposition de la présente directive] au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive dans les États membres et propose, le cas échéant, les modifications nécessaires.

Tomorrow I shall submit further relevant proposals and amendments.
Demain, je déposerai des propositions et amendements pertinents supplémentaires.

Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive by [three years after the entry into force] at the latest, and every three years thereafter. On the basis of the first report, the Commission shall present a report to the Council on progress made with the implementation of this Directive, accompanied, if appropriate, by legislative proposals.
Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive au plus tard [trois ans après l'entrée en vigueur], et par la suite tous les trois ans. Sur la base du premier rapport, la Commission présente un rapport au Conseil sur l'avancement de la mise en œuvre de la présente directive, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.

Member States shall submit their proposed framework to the Commission, which may require modifications within three months if it finds that the proposal does not enable the attainment of the objectives set out in Article 174 of the Treaty and in the Sixth Community Environment Action Programme .
Les États membres transmettent le projet d'un tel cadre à la Commission, qui peut en exiger la modification dans un délai de trois mois si elle constate que ce projet ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés à l'article 174 du traité et dans le sixième programme communautaire d'action en matière d'environnement .

2b. By 1 January 2003, the Commission shall submit a supplementary proposal to this Directive to the European Parliament and the Council containing provisions to introduce inspection and maintenance requirements for two and three-wheel motor vehicles.
2 ter. D'ici au 1er janvier 2003, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant des dispositions complémentaires à la présente directive tendant à imposer des exigences en matière d'inspection et d'entretien pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues.