Vertaling van "shape which entails greater risks " (Engels → Frans) :

Leasing involves vehicle ownership, which entails responsibility for residual risk and liability risk management.
Le crédit-bail suppose la propriété du véhicule, ce qui comporte une responsabilité à l'égard du risque résiduel et la gestion du risque des créances.

For example, the toxic substance of asbestos might not otherwise be a risk to health unless one decides to remove it and so disturb it, thus creating a risk which is unexpected or which is greater than the risk you sought to eliminate.
Par exemple, une substance toxique comme l'amiante peut ne présenter aucun risque pour la santé à moins que quelqu'un ne décide de l'enlever et par conséquent d'engendrer un risque inattendu en la déplaçant ou du moins un risque plus élevé que celui que l'on essayait d'éliminer.

All of these shifts, as well as the conversion to defined contribution plans, will entail greater investment longevity risks falling on the shoulders of individual displaced workers, reducing the range of options and flexibility when they are considering whether to remain in employment or to retire.
Tous ces changements, ainsi que la conversion aux régimes à cotisations déterminées, auront comme incidence d'augmenter les risques liés à l'investissement et à la longévité pour les travailleurs licenciés en réduisant l'éventail d'options et en réduisant leur marge de manoeuvre lorsqu'ils se demandent s'ils doivent continuer à travailler ou prendre leur retraite.

Undertakings should be able to trade throughout the internal market under conditions which ensure that transborder operations do not entail greater risks than domestic sales.
Les entreprises devraient être en mesure de commercialiser leurs produits dans l’ensemble du marché intérieur dans des conditions qui garantissent que des transactions transfrontières ne présentent pas de risques plus élevés que des ventes à l’intérieur d’un État membre.

In short, Bill C-11 would require that low-risk laboratories, those using agents from groups 1 and 2, which entail, according to the Public Health Agency of Canada, “moderate risk to the health of individuals and a low risk to public health” obtain a licence.
Si on résume le projet de loi C-11, il imposerait un permis aux laboratoires à moindre risque, soit ceux qui utilisent les agents du groupe 1 et 2, qui comportent, selon l'Agence de la santé publique du Canada « un risque modéré pour la santé individuelle et un risque faible pour la santé publique».

The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.
Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.

In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character.
Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif.

In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.
À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.

The Commission, on the other hand, felt that, as such, the crossing of a frontier did not entail greater risks.
La Commission était d'avis, au contraire, que le franchissement d'une frontière n'entraîne pas en soi de plus grands risques.