Traduction de «sharing agreement would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

Information and Data Sharing Arrangements [ Information Sharing Agreements ]
Arrangements concernant l'échange d'information et de données

loss-sharing agreement | loss-sharing rule
accord de partage des pertes | règle de partage des pertes

loss sharing rule, loss sharing agreement
accord de partage des pertes | règle de partage des pertes

liquidity sharing agreement | liquidity sharing rule
accord de contribution à la liquidité | régle de contribution à la liquidité

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

liquidity-sharing agreement [ liquidity-sharing rule ]
accord de contribution à la liquidité

contingent share agreement | contingent stock agreement
accord d'émission conditionnelle d'actions

production sharing agreement | PSA
contrat de partage de production | CPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the "burden sharing" agreement would remain for the 15 EU Member States, and the possibility of joining or enlarging the Community system through mutual recognition could be further explored.
Dans ce contexte, l'accord de "partage des charges" resterait valable pour les quinze États membres de l'UE, et la possibilité d'adhésion d'autres pays ou d'élargissement du système communautaire par le biais d'une reconnaissance mutuelle pourrait faire l'objet d'une étude plus poussée.

Under the Kyoto Protocol's Article 4, the EU's "burden sharing" agreement would not be changed for the first commitment period (2008 to 2012) by any enlargement of the EU.
Au titre de l'article 4 du Protocole de Kyoto, l'accord de "partage des charges" de l'UE ne devrait pas être modifié pendant la première période d'engagement (de 2008 à 2012) par un élargissement de l'UE.

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.
Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

As regards the Commission's second concern (regarding the UK network sharing agreements), Hutchison offered certain behavioural remedies, which would have been difficult to implement and monitor effectively.
En ce qui concerne la deuxième crainte de la Commission (relative aux accords de partage de réseau au Royaume-Uni), Hutchison a proposé plusieurs mesures correctives comportementales qui auraient été difficiles à mettre en œuvre et à contrôler dans la pratique.

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.
s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.

38. Is of the opinion that this type of agreement should also be concluded with the raw tobacco producers and traders, especially as regards tracing and tracking; considers that such agreements would help to enhance transparency and establish a fair sharing of financial risk among all persons or companies having a financial interest in the trade in cigarettes;
38. est d'avis que ce type d'accord devrait également être conclu avec les producteurs et les négociants de tabac brut, notamment en ce qui concerne le suivi et le contrôle; considère que ces accords contribueraient à renforcer la transparence et à instaurer une répartition équitable des charges en ce qui concerne les risques financiers entre toutes les personnes physiques ou sociétés ayant un intérêt financier dans le commerce de cigarettes;

Something I would like to add for the benefit of the Members from Poland, since Warsaw is Ukraine’s principal advocate in the EU, is that Warsaw, where Ukraine is concerned, really is being very continental, very European, in its approach, and I wish that our Polish Members – with whom I share many points of agreement – would show evidence of this European approach, this continental thinking in other matters of dispute, for that would make it possible for us, once more, to pursue a good Eastern policy, not only in Ukraine, but also in other countries to the East of us.
Je voudrais ajouter à l’attention des députés européens de nationalité polonaise, sachant que Varsovie est la principale alliée de l’Ukraine au sein de l’Union, que la capitale polonaise adopte une approche, en ce qui concerne l’Ukraine, très continentale, très européenne. Et je souhaite que nos collègues polonais - avec lesquels je suis d’accord sur de nombreux points - distillent des éléments prouvant le caractère européen de cette approche, de cette réflexion continentale dans d’autres domaines conflictuels. En effet, cela nous permettrait, une fois de plus, de mettre en œuvre une politique efficace vis-à-vis de l’Est, pas seulement à l’égard de l’Ukraine, mais également envers d’autres pays situés à l’est de l’Union.