Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.
Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.