Traduction de «short-distance haulage lays » (Anglais → Français) :

The use of these alternative modes should be for the majority of the journey, while the use of road haulage should be limited to a short distance at the start and/or end of the journey.
L’utilisation de ces modes alternatifs doit concerner la partie la plus longue du trajet, tandis que le transport routier doit se limiter à une courte distance à la partie initiale et/ou terminale du trajet.

The growing interest for natural gas – for maritime and inland-waterways, for long distance road haulage applications, and light duty vehicles - as well as electricity for short distance road transport - indicates that it would be possible, in the short to medium term, to both increase the European supply of energy for transport as well as reduce dependency on imported oil.
L’intérêt grandissant pour le gaz naturel (pour la navigation intérieure et maritime, pour le transport routier à grande distance et pour les véhicules utilitaires légers) ainsi que pour l’électricité (pour les transports routiers à courte distance) indique qu’il serait possible, à court ou moyen terme, à la fois d’augmenter l’approvisionnement européen en énergie destiné aux transports et de réduire la dépendance au pétrole importé.

76. Stresses the potential of rail transport as a low-carbon, energy-efficient mode of transport, both for long-distance freight haulage and for short- and medium-distance regional and commuter traffic, and asks that such priorities be reflected in the criteria for the support of regional and cohesion funds;
76. souligne le potentiel des chemins de fer en tant que mode de transport présentant une meilleure efficacité énergétique et de faibles rejets de CO2, tant pour les transports de marchandises sur de longues distances que pour les transports régionaux et pendulaires sur de courtes et moyennes distances, et demande que ces priorités soient prises en compte dans les critères de soutien des fonds régionaux et de cohésion;

91. Stresses the potential of rail transport as a low-carbon, energy-efficient mode of transport, both for long-distance freight haulage and for short- and medium-distance regional and commuter traffic, and asks that such priorities be reflected in the criteria for the support of regional and cohesion funds;
91. souligne le potentiel des chemins de fer en tant que mode de transport présentant une meilleure efficacité énergétique et de faibles rejets de CO2 , tant pour les transports de marchandises sur de longues distances que pour les transports régionaux et pendulaires sur de courtes et moyennes distances, et demande que ces priorités soient prises en compte dans les critères de soutien des fonds régionaux et de cohésion;

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...
l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...

The scope of operations regulated is tremendously diverse – it includes passenger transport and road haulage operations, both international and national, long distance and short distance, drivers for own account and for hire and reward, employees and self-employed.
Les activités couvertes par le règlement sont extrêmement diverses : le règlement s'applique en effet au transport de personnes et au transport de marchandises par route, tant international que national, au transport sur de longues distances et sur de courtes distances, aux conducteurs travaillant pour compte propre ou pour compte d'autrui, aux salariés et aux indépendants.

(3) Whereas it is necessary, because of developments in the road haulage market and the operational requirements of the internal market, to extend the scope of Directive 96/26/EC to certain categories of road haulage operators for hire or reward using low-tonnage vehicles, such as courier services, subject to a specific derogation for road haulage undertakings engaged in local short-distance transport operations and using vehicles of a maximum authorised weight of between 3,5 and 6 tonnes;
(3) considérant que, en raison du développement du marché des transports de marchandises par route ainsi que des exigences du fonctionnement du marché intérieur, il convient d'élargir le champ d'application de la directive 96/26/CE à certaines catégories de transporteurs de marchandises par route pour le compte d'autrui utilisant des véhicules de petit tonnage, comme, par exemple, les services de messagerie, sous réserve d'une dérogation particulière pour les entreprises de transport de marchandises effectuant des transports locaux de courte distance et utilisant des véhicules d'un poids maximal autorisé situé entre 3,5 et 6 tonnes;

'(b) In the case of undertakings engaged in the occupation of road haulage operator using vehicles the maximum authorised weights of which are between 3,5 and 6 tonnes the Member States may, after informing the Commission, exempt from the application of all or part of this Directive undertakings engaged exclusively in local transport and having only a minor impact on the transport market because of the short distances involved.`
«b) En ce qui concerne les entreprises exerçant la profession de transporteur de marchandises par route utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes, les États membres peuvent, après information de la Commission, dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente directive les entreprises qui effectuent exclusivement des transports locaux n'ayant qu'une faible incidence sur le marché des transports en raison de la faible distance parcourue».