The scope of operations regulated is tremendously diverse – it includes passenger transport and road haulage operations, both international and national, long distance and short distance, drivers for own account and for hire and reward, employees and self-employed.
Les activités couvertes par le règlement sont extrêmement diverses : le règlement s'applique en effet au transport de personnes et au transport de marchandises par route, tant international que national, au transport sur de longues distances et sur de courtes distances, aux conducteurs travaillant pour compte propre ou pour compte d'autrui, aux salariés et aux indépendants.