Traduction de «should include seven constituencies » (Anglais → Français) :

ICANN is supported in its work in this area by the Domain Name Supporting Organisation (DNSO), which consists of a Names Council and a General Assembly and should include seven constituencies, including Registrars, gTLD Registries, ccTLD Registries, Business users, non-commercial users, Service Providers and Intellectual Property interests.
L'ICANN bénéficie en la matière du concours de la DNSO (Domain Name Supporting organisation), qui comprend un collège (le Names Council) et une assemblée générale et devrait comprendre sept groupes d'intérêts (constituencies), à savoir les bureaux d'enregistrements, les registres gTLD, les registres ccTLD, les entreprises, le secteur non marchand, les fournisseurs de services et les spécialistes de la propriété intellectuelle.

On the basis of these considerations, core constituent activities for a Regional Protection Programme should include:
Dans ces conditions, les actions essentielles prévues par un programme de protection régional devraient englober:

In appropriate cases, the specifications should include detailed provisions laying down the procedure governing assessment of conformity or suitability for use of constituents.
Les spécifications devraient comporter, dans les cas qui s’y prêtent, des dispositions détaillées définissant la procédure qui régit l’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi de composants.

A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, should be a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
Une politique commune dans le domaine de l'asile, incluant un régime d'asile européen commun, devrait être un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne de mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection au sein de l'Union européenne.

Information shall be provided showing whether the constituents of the veterinary medicinal product are used as medicinal products in human therapy; if this is so, a report should be made on all the effects observed (including adverse reactions) in humans and on their cause, to the extent that they may be important for the assessment of the veterinary medicinal product, where appropriate in the light of trial results of bibliographical documents; where constituents of the veterinary medicinal products are themselves not used or are no longer used as medicinal products in human therapy, the reasons should be stated.
Le dossier doit comporter des renseignements indiquant si les composants du médicament vétérinaire sont employés comme médicaments en médecine humaine; si tel est le cas, tous les effets constatés (y compris les effets indésirables) sur l'homme et leur cause doivent être mentionnés dans la mesure où ils peuvent avoir de l'importance pour l'appréciation du médicament vétérinaire, le cas échéant, à la lumière d'essais ou de documents bibliographiques; lorsque des substances contenues dans le médicament vétérinaire ne sont pas ou ne sont plus employées comme médicament en médecine humaine, il convient d'en donner les raisons.

(2) Whereas Article 129 of the Treaty provides that health protection requirements are to form a constituent part of the Community's other policies; whereas Article 3(o) of the Treaty also provides that the activities of the Community should include a contribution to the attainment of a high level of health protection;
(2) considérant que, aux termes de l'article 129 du traité, les exigences en matière de protection de la santé sont une composante des autres politiques de la Communauté; que l'article 3, point o), du traité dispose, en outre, que l'action de la Communauté comporte une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé;

(9) Whereas a procedure to lay down certain detailed provisions concerning natural mineral waters, notably in respect of the limits for the levels of certain constituents of natural mineral waters, should be established; whereas provisions for the indication, on labelling, of high levels of certain constituents should also be adopted; whereas methods of analysis, including limits of detection, to check the absence of pollution of natural mineral waters, and sampling procedures and methods of analysis for checking the microbiological characteristics of natural mineral waters, should be determined;
(9) considérant qu'il convient d'instaurer une procédure pour arrêter certaines dispositions de nature particulière concernant les eaux minérales naturelles, notamment en ce qui concerne les limites de concentration de certains constituants des eaux minérales naturelles; qu'il convient également d'adopter des dispositions prévoyant l'indication, dans l'étiquetage, des concentrations élevées de certains constituants; qu'il convient de déterminer des méthodes d'analyse, y compris les limites de détection, destinées à vérifier l'absence de contamination des eaux minérales naturelles, ainsi que des procédures d'échantillonnage et des méthodes d'analyse pour le contrôle des caractéristiques microbiologiques de ces eaux;