Traduction de «signed by every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

changeable message sign | CMS | variable message sign | variable message signing | VMS | dynamic message sign
panneau à messages variables | PMV | panneau de signalisation à messages variables

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

ensure airport signs remain readable | keep signs readable | ensure legibility of airport signs | keep signs legible
garder les panneaux lisibles

device automatically activated during every coupling procedure
dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

hash sign | # | hash mark | number sign | pound sign
croisillon | # | carré | dièse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Every on-the-spot check shall be the subject of an inspection report signed by the inspector giving the details of the checks carried out.
3. Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport de contrôle signé par le contrôleur, rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

has signed an agreement with the home Member State of the manager of the ELTIF and with every other Member State in which the units or shares of the ELTIF are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.
ait signé, avec l'État membre d'origine du gestionnaire de l'ELTIF et avec tous les autres États membres dans lesquels les parts ou actions de l'ELTIF sont destinées à être commercialisées, un accord qui vise à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris dans le cadre d'accords fiscaux multilatéraux.

Each participant to the confidential discussions shall sign every time a solemn declaration not to divulge the content of those discussions to any third person.
Chaque participant à des discussions confidentielles signe, à chaque fois, une déclaration solennelle de ne jamais divulguer à un tiers la teneur de ces discussions.

5. Every on-the-spot check shall be the subject of an inspection report signed by the inspector giving the details of the checks carried out.
5. Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport de contrôle signé par le contrôleur, rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

2. The articles of association of a SPE shall be in writing and signed by every founding shareholder.
2. Les statuts de la SPE sont établis par écrit et signés par chaque actionnaire fondateur.

of every person above the age of fourteen years staying at any premises to which this Article applies to sign, when so required, a statement as to his nationality, and, if not an exempt person, to furnish and sign a statement of the particulars required under this Article;
à toute personne âgée de plus de quatorze ans qui séjourne dans un lieu soumis au présent article, de signer, sur demande, une déclaration relative à sa nationalité et, si la personne n'en est pas exemptée, de fournir et de signer une déclaration comportant les informations requises par le présent article;

6. Every on-the-spot check shall be the subject of an inspection report signed by the inspector giving the details of the checks carried out.
6. Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport de contrôle signé par le contrôleur, rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

5. Every on-the-spot check shall be the subject of an inspection report signed by the inspector giving the details of the checks carried out.
5. Chaque contrôle sur place fait l'objet d'un rapport de contrôle signé par le contrôleur, rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

The Parties shall make every effort to sign and ratify as quickly as possible the Basle Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, as well as the 1995 amendment to the Convention, as laid down in Decision III/1.
Les parties contractantes mettent tout en œuvre pour signer et ratifier aussi rapidement que possible la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi que l'amendement à la convention de 1995, qui figure dans la décision III/1.

The Commission shall inform the European Parliament and the Council every six months of the situation regarding loans signed and progress made on risk sharing according to Article 1 (3).
Tous les six mois, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil de la situation des prêts signés et des progrès réalisés en matière de partage des risques conformément à l'article 1er paragraphe 3.