Vertaling van "significantly reduced registration " (Engels → Frans) :

23. Calls on the Commission to reduce the burdens arising from REACH by halting further implementation of REACH until a full review has been carried out and the associated legislative amendments adopted, given the extent to which initial costings were underestimated; recommends that SMEs pay a significantly reduced registration fee and that rates for micro-enterprises be proportionate; recognises that businesses need clarity on REACH regulations after 2018 in order to make sensible investment decisions now; believes that REACH compliance puts European-based SMEs at a competitive disadvantage, especially if international competitors do not have to comply but can trade with the EU under free trade agreements;
23. demande à la Commission de réduire les charges imposées par la réglementation REACH, dont les coûts de mise en place ont été largement sous-estimés, en suspendant sa mise en œuvre tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'un nouvel examen complet et que les modifications législatives correspondantes n'auront pas été adoptées; recommande que les PME payent des redevances d'enregistrement sensiblement réduites et que les taux soient proportionnels pour les microentreprises; reconnaît que les entreprises ont besoin de précision sur la réglementation REACH après 2018 afin de pouvoir prendre dès maintenant des décisions raisonnables en matière d'investissements; estime que la conformité avec REACH place les PME installées en Europe dans une situation désavantageuse, particulièrement si des concurrents internationaux ne doivent pas s'y conformer mais ont des échanges avec l'Union dans le cadre d'accords de libre-échange;

It is designed to make a significant contribution to reduce pollution of NOx, SO2 and dust by setting limit values for new and existing installations, together with a simple registration scheme, in order to help deliver a significant part of Member States' emission reduction obligations and also avoid possible trade-offs between air quality and increased biomass use, which may otherwise result in increased air pollution.
Son but est d'apporter une contribution significative à la réduction de la pollution en NOx, en SO2 et en poussières, en fixant des limites pour les installations nouvelles et existantes ainsi qu'en mettant en place un système d'enregistrement simple, ce qui devrait contribuer à la réalisation d'une partie importante des obligations des États membres en matière de réduction des émissions et également éviter d'éventuels arbitrages entre qualité de l'air et utilisation accrue de la biomasse, qui pourraient se traduire par une augmentation de la pollution atmosphérique.

The aim of significantly reducing the overall administrative burden and cost has been achieved by giving operators and competent authorities considerable freedom in completing registration and certification tasks and by introducing the principle of cost recovery for variety registration (and for certification via the Regulation on Official Controls).
Pour atteindre l’objectif visé, à savoir une réduction significative de l’ensemble des contraintes financières et administratives, le règlement proposé donne aux opérateurs et aux autorités compétentes une grande latitude dans la réalisation des tâches d’enregistrement et de certification et établit le principe de recouvrement des coûts de l’enregistrement des variétés (et de la certification, par l’intermédiaire du règlement sur les contrôles officiels).

2. Expresses its concern at the low rate of conviction for the perpetrators of such crimes and calls on the Government of India to improve its criminal justice system in order to facilitate registration of charges against perpetrators of crimes against Dalits, to increase the conviction rate for such perpetrators, to significantly reduce the duration of court procedures; and to take special measures for the protection of Dalit women;
2. s'inquiète du faible taux de condamnation des auteurs de tels crimes et délits et demande au gouvernement indien d'améliorer le système pénal indien afin de faciliter le dépôt de plaintes contre les auteurs de crimes et délits à l'encontre les Dalits, d'améliorer le taux de condamnation, de réduire sensiblement la durée des procédures judiciaires et d'adopter des mesures spéciales pour protéger les femmes Dalits;

2. Expresses its concern at the low rate of conviction for the perpetrators of such crimes and calls on the Government of India to improve its criminal justice system in order to facilitate registration of charges against perpetrators of crimes against Dalits, to increase the conviction rate for such perpetrators, to significantly reduce the duration of court procedures; and to take special measures for the protection of Dalit women;
2. s'inquiète du faible taux de condamnation des auteurs de tels crimes et délits et demande au gouvernement indien d'améliorer le système judiciaire indien afin de faciliter le dépôt de plaintes contre les auteurs de crimes et délits à l'encontre les Dalits, d'améliorer le taux de condamnation pour ces auteurs, de réduire sensiblement la durée des procédures judiciaires et d'adopter des mesures spéciales pour protéger les femmes Dalits;

For these products, we're looking at a registration time frame of six or twelve months in view of the absence of fees, as Dr. Franklin mentioned, or of significantly reduced fees.
On parle de 6 ou 12 mois en raison de l'absence de frais de demande, comme le mentionnait le docteur Franklin, ou en raison de frais de demande très réduits.

The time necessary for the registration of new companies seems to have been recently reduced, but no significant concrete action can be reported in this area.
Le temps nécessaire à l'enregistrement des nouvelles entreprises semble récemment avoir été réduit mais aucune action concrète importante n'est à signaler dans ce domaine.

There is still no evidence to conclude that registration will significantly reduce the number of serious crimes.
Rien ne prouve que l'enregistrement va réduire de façon marquée le nombre de crimes graves.

I would like to quote from the Auditor General's report of 1993 concerning the previous gun registration system that is only a couple of years old: ``We found several weaknesses in the methodology, which significantly reduce the extent to which the government, members of Parliament and the Canadian public can rely on the evaluation to be assured that the gun control program is effective''.
Je tiens à citer un passage du rapport du vérificateur général pour 1993 où il est question du précédent système d'enregistrement des armes à feu qui ne date que de quelques années. On peut y lire ceci: «Nous avons relevé un certain nombre de points faibles, ce qui réduit considérablement la confiance que l'administration fédérale, les députés et les Canadiens peuvent avoir dans cette évaluation et la certitude que le programme est efficace».