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Traduction de «simplify excessive administrative burdens while always » (Anglais → Français) :

92. Stresses that rules on health and safety at work and workers’ protection cannot be considered as burdensome regulations; calls on the Commission to simplify excessive administrative burdens while always ensuring health and safety at work and guaranteeing that SMEs have adequate knowledge and resources enabling them to manage their employees’ working environment properly;

92. souligne que les règles relatives à la santé et la sécurité au travail et la protection des travailleurs ne sauraient être considérées comme des règles pesantes; invite la Commission à réduire les formalités administratives excessives tout en garantissant toujours la santé et la sécurité au travail et en veillant à ce que les PME disposent de connaissances et de moyens suffisants pour une bonne gestion de l'environnement de travail de leurs salariés;


94. Stresses that rules on health and safety at work and workers’ protection cannot be considered as burdensome regulations; calls on the Commission to simplify excessive administrative burdens while always ensuring health and safety at work and guaranteeing that SMEs have adequate knowledge and resources enabling them to manage their employees’ working environment properly;

94. souligne que les règles relatives à la santé et la sécurité au travail et la protection des travailleurs ne sauraient être considérées comme des règles pesantes; invite la Commission à réduire les formalités administratives excessives tout en garantissant toujours la santé et la sécurité au travail et en veillant à ce que les PME disposent de connaissances et de moyens suffisants pour une bonne gestion de l'environnement de travail de leurs salariés;


In line with the principle of better regulation, this draft report aims at avoiding double regulation and excessive administrative burdens, while keeping the goals of the initial legislative proposal intact.

Conformément au principe de meilleure réglementation, le présent projet de rapport vise à éviter la double réglementation et les charges administratives excessives, sans porter atteinte aux objectifs de la proposition législative initiale.


Simplifying existing laws to remove unnecessary administrative burdens, while ensuring that high levels of protection of workers’ health and safety are maintained.

La simplification des lois existantes afin d’éliminer les contraintes administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.


The aim is to simplify and reduce administrative burden, while maintaining workers' protection.

L'objectif est de simplifier et d'alléger la charge administrative, tout en garantissant la protection des travailleurs.


6. Calls on the Commission to simplify excessive administrative formalities, while at the same time retaining necessary provisions that ensure safety, health and protection at work or require companies to provide their staff with a suitable working environment;

6. appelle la Commission à simplifier les charges administratives excessives tout en veillant à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail, ainsi que la protection des travailleurs, et pour s'assurer que les PME offrent à leur personnel un environnement de travail approprié;


Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order ...[+++]

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être ...[+++]


The existing rules governing interest generated by pre-financing payments should be simplified as they generate an excessive administrative burden both for recipients and Commission services and create misunderstandings between Commission services and recipients.

Il y a lieu de simplifier les règles existantes régissant les intérêts produits par les paiements de préfinancement, car elles donnent lieu à une charge administrative excessive à la fois pour les destinataires et pour les services de la Commission et sont une source de malentendus entre ces mêmes services et les destinataires.


48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commi ...[+++]

48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invi ...[+++]


(3) Experience has shown that the premium scheme for the permanent abandonment of vine growing on areas not exceeding 25 ares should be simplified in order to avoid an excessive administrative burden.

(3) L'expérience acquise montre qu'il est utile, afin d'éviter des charges administratives excessives, de simplifier le régime des primes d'abandon définitif de la viticulture sur des superficies n'excédant pas 25 ares.


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