Vertaling van "simply because patent " (Engels → Frans) :

Fourth, when drugs go off-patent, no manufacturer will investigate off-label uses of those products, simply because you cannot know for sure whose version of the drug will be dispensed.
Quatrièmement, lorsque les brevets de médicaments viennent à échéance, aucun fabricant n'enquête sur leur emploi non conforme, tout simplement parce qu'on ne peut pas savoir exactement quelle version du médicament est délivrée.

On the other hand, the majority of present-day technological products make use of software and patents granted for a technological product should not be rejected simply because the software forms a component of it.
Par ailleurs, la majorité des produits technologiques actuels utilisent des logiciels et les brevets octroyés à un produit technologique ne doivent pas être rejetés au simple motif que le logiciel en est une composante.

We cannot stand and watch the early detection of breast cancer falling by the wayside simply because patent rights are to be created for something which is not an invention but, at the very most, a discovery.
Nous ne pouvons admettre non plus que le dépistage précoce du cancer du sein reste sur le carreau uniquement dans le but de créer un brevet pour quelque chose qui n'est pas une invention mais tout au plus une découverte.

It is nothing more than basic common sense to make sure that inventions are not excluded from patent protection simply because they use computer software.
C'est une simple question de bon sens de veiller à ce que des inventions ne soient pas exclues de la protection par le brevet juste parce qu'elles font appel à des logiciels informatiques.

A computer-implemented invention should not be considered patentable simply because a computer is used or because the program, performed on a programmable apparatus that is not novel itself, is novel.
Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne devrait pas être considérée comme brevetable du seul fait qu'un ordinateur est utilisé, ou que le programme qui s'exécute sur un appareil programmable non nouveau est nouveau.

As a result, the directive would not lead to patents being granted for otherwise unpatentable business methods simply because use of a computer is specified in the claims.
De ce fait, la directive ne permettrait pas, pour la seule raison que la revendication spécifie l'utilisation d'un ordinateur, de délivrer des brevets pour des méthodes, destinées à l'exercice d'activités économiques, non brevetables par ailleurs.

However it is patently unjust that some families, same-sex families, cannot enjoy the same benefits and recognitions simply because of the gender of those involved.
Il est cependant clairement injuste que certaines familles, les familles homosexuelles, ne puissent pas jouir des avantages et reconnaissances conférés aux autres du simple fait du sexe des personnes concernées.

Quite simply because this dreadful patent and the run-up to it, together with the disappearance of a parliamentary question, show how we ought not to deal with biotechnology, that is to say in a careless and slipshod manner.
Très simple ! Ce brevet épouvantable et ses antécédents ainsi que la disparition d’une question parlementaire nous montre la manière dont il faut éviter de traiter le problème de la biotechnologie, c’est-à-dire avec légèreté et négligence.