Traduction de «single-car tariff could » (Anglais → Français) :

The 3% rule on a single-car tariff could be misconstrued to be fair until one considers that railway companies have always been very hard to deal with when producers attempt to gain access to producer car loading spots.
On pourrait croire que la règle de 3 p. 100, dans le cas des tarifs appliqués aux wagons isolés, est équitable à condition d'oublier que les sociétés ferroviaires se sont toujours montré réticentes à ce que les céréaliculteurs aient accès à des points de chargement pour les wagons de producteur.

This should include, on the one hand, an assessment of any emergence of tariff plans that include only domestic services and that exclude retail roaming services altogether, thus undermining the very objective of RLAH and, on the other, an assessment of any reduction in the availability of flat-rate tariff plans, which could also represent a loss for consumers and undermine the objectives of the digital single market.
Cet examen devrait porter, d’une part, sur l’éventuelle apparition de plans tarifaires incluant uniquement des services nationaux et excluant tout service d’itinérance au détail, ce qui compromettrait l’objectif même de l’IATN, et, d’autre part, sur une éventuelle réduction de l’offre de plans tarifaires forfaitaires, ce qui pourrait aussi léser les consommateurs et nuire aux objectifs du marché unique numérique.

(2) No prescribed railway company shall establish a single car rate in a tariff in respect of the movement of grain from a grain delivery point on one of its branch lines that is more than three per cent higher than any single car rate in its tariffs for the movement of the same type of grain under substantially similar conditions for a substantially similar distance from the grain delivery point on one of its main lines that is nearest, as measured in a straight line, to the grain delivery point on the branch line.
(2) Il est interdit à une compagnie de chemin de fer régie de fixer dans un tarif, pour le mouvement de grain par wagon unique à partir d’un point de livraison sur un de ses embranchements, un taux supérieur de trois pour cent à un taux pour wagon unique figurant dans les tarifs établis par elle pour le mouvement du même type de grain dans des circonstances et sur une distance sensiblement analogues à partir du point de livraison sur une de ses lignes principales le plus rapproché, en ligne droite, du point de livraison sur l’embranchement.

149 (3) No prescribed railway company shall set tariffs for single car and multiple car movement, or other differentiated service, so that the difference between the types of service is more than the difference in cost between the types of service, as determined by the Agency.
149 (3) Aucune compagnie de chemin de fer régie ne sera autorisée à fixer des tarifs par wagon ou par wagons multiples, ou aucun autre tarif différentiel tels que la différence entre ces prestations soit supérieure à la différence de prix selon la prestation, comme le prévoit l'Office des transports.

The recommendation from the European executive to amend certain clauses in the current regulation in this field, by specifically imposing the obligation on car intermediaries to make up to 80% of their sales from a single car make, could increase the latter’s dependency on manufacturers, with the risk of restricting competition in the sector and having a detrimental impact on the options available to consumers.
La recommandation de l’exécutif européen en vue de la modification de certaines clauses de la réglementation en vigueur dans ce domaine, en imposant plus précisément l’obligation aux intermédiaires automobiles de réaliser jusqu’à 80 % de leur ventes à partir d’un seul modèle de voiture, pourrait accroître la dépendance de ces derniers vis-à-vis des constructeurs, avec le risque de restreindre la concurrence dans le secteur et d’avoir un impact négatif sur les options offertes aux consommateurs.

As for the increased imposition of taxes on raw materials, a single energy tax could compel everyone to reduce their dependence on energy imports, use their cars less, and invest in public transport, trams and railways.
En ce qui concerne l’imposition de taxes supplémentaires sur les matières premières, une taxe énergétique unique forcerait tout le monde à réduire sa dépendance aux importations d’énergie, à moins utiliser la voiture et à investir dans les transports publics, les trams et les transports ferroviaires.

10. Calls on the Commission to evaluate the possibility of a special expedited dispute settlement on auto-related measures, as introduced in the US-Korea Free Trade Agreement, whereby the complaining party may suspend its tariff concessions on passenger cars and assess duties at the prevailing most-favoured-nation rate, if a panel finds a violation of an auto-related commitment or the nullification/impairment of expected benefits to be an option, which the Commission could likewise consider integrating in the EU's FTAs;
10. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'un règlement accéléré spécial des litiges concernant des mesures ayant trait à l'automobile, comme celui qui a été introduit dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, par lequel le plaignant peut suspendre ses concessions tarifaires sur les véhicules de tourisme et évaluer les droits au taux en vigueur de la nation la plus favorisée, si un panel estime qu'il y a violation d'un engagement relatif au secteur de l'automobile ou une annulation/dégradation des bénéfices escomptés, ce que la Commission pourrait également envisager d'intégrer dans les accords de libre-échange de l'UE;

The Commission also states that it would create difficulties for individual Member States in the context of the single market in insurance ‘where a move by a single Member State to require unisex tariffs could expose its insurers to undercutting in part of its market by businesses in other Member States’.
Elle indique également que cela occasionnerait des difficultés aux États membres individuels dans le contexte du marché unique des assurances, "car un État membre qui serait le seul à vouloir imposer des tarifs unisexes pourrait faire courir à ses assureurs le risque que des entreprises des autres États membres pratiquent des prix moins élevés sur une partie du marché national".

It says that no railway shall establish a rate in a tariff in respect to single-car or multiple-car movement.
Selon l'article 10, il est interdit à une compagnie de chemin de fer de fixer un taux dans un tarif concernant le transport par wagon unique ou par wagons multiples.

Tariffs for single cars or other differentiated services should reflect the cost differentials associated with moving a specific grain similar distances, as determined by the agency.
Les tarifs pour un wagon ou pour d'autres services précis devraient être fonction des différences de coûts associées au transport d'un type de grain précis sur des distances similaires, telles que déterminées par l'office.