Vertaling van "sitting days thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

day of the sittings [ sitting day ]
jour de la séance [ jour de séance ]

sitting day
jour de séance

next sitting day
prochain jour de séance

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]
garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] The next opportunity came in the Thirty-Fourth Parliament, but the First Session ended after only 11 sitting days, thereby pre-empting the use of the Standing Order.
[2] La seconde occasion s’est présentée à la trente-quatrième législature, mais comme la première session s’est terminée après seulement onze jours de séance, on n’a pas pu avoir recours à l’article 51.

The next opportunity for the House to hold the debate came in 1988, but the First Session of the Thirty-Fourth Parliament ended after only 11 sitting days, thereby pre-empting the operation of the Standing Order.
L’occasion de tenir un tel débat s’est de nouveau présentée en 1988, mais la première session de la 34 législature s’est terminée après seulement 11 jours de séance, coupant ainsi court à l’application de l’article 51.

Along the same lines on a related private member's bill that is now before the committee, and again in concurrence with the mover of the private member's bill, pursuant to Standing Order 97.1, your committee is requesting an extension of 30 sitting days to consider Bill C-331, the Ukrainian Canadian restitution act, thereby providing the committee with a total of 90 sitting days during which to complete its study of the bill (1525) [Translation] The Speaker: Pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), a motion to concur in the report shall be deemed moved, the question deemed put, and a recorded division deemed demanded and deferred to the next Wednesday, October 5, 2005, immediately before the time provided for private members’ business.
Dans le même ordre d'idée, il est ici question d'un projet de loi d'initiative parlementaire connexe dont le comité est actuellement saisi et, avec l'accord de son parrain, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne; le Comité disposera ainsi d'un total de quatre-vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra terminer son étude du projet de loi (1525) [Français] Le Président: Conformément à l'alinéa 97.1(3)(a) du Règlement, une motion portant l'adoption dudit rapport est réputée proposée. La question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mercredi 5 octobre 2005, juste avant la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 97.1, your committee is requesting an extension of 30 sitting days to consider Bill C-333, the Chinese Canadian recognition and redress act, thereby providing the committee with a total of 90 sitting days during which to complete its study of the bill.
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande un délai supplémentaire de 30 jours pour étudier le projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise, ce qui donne au comité un total de 90 jours de séance pour compléter l'étude du projet de loi.

An additional requirement has been added that now requires that a copy of the interim order be tabled in each house of parliament within 15 sitting days from the time it is issued, thereby instituting a measure of parliamentary oversight.
Une autre exigence veut maintenant qu'une copie de l'arrêté soit déposée devant chaque chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance de celle-ci suivant sa prise, ce qui permet ainsi une certaine surveillance de la part du Parlement.