Vertaling van "soil framework directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Soil Framework Directive
Directive-cadre sur les sols

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]
Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]

inflation targeting framework | inflation targeting | IT | inflation targeting regime | direct inflation targeting | inflation targeting strategy
ciblage de l'inflation | objectif d'inflation | cible d'inflation | stratégie fondée sur une cible d'inflation

An Allocation Framework for Pacific Salmon 1999-2005: A New Direction
Un cadre de répartition du saumon du Pacifique : 1999-2005 : une nouvelle orientation

A Framework for Improved Decision-Making in the Pacific Salmon Fishery: Discussion paper: A New Direction
A Framework for Improved Decision-Making in the Pacific Salmon Fishery: Discussion paper: A New Direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Research and innovation will interface with and support elaboration of a wide spectrum of Union policies and related targets, including the Common Agriculture Policy (in particular the Rural Development Policy, the Joint Programming Initiatives, including "Agriculture, Food Security and Climate Change", "A Healthy Diet for a Healthy Life" and "Healthy and Productive Seas and Oceans") and the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' and the European Innovation Partnership on Water, the Common Fisheries Policy, the Integrated Maritime Policy, the European Climate Change Programme, the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the EU Forestry Action Plan, the Soil Thematic Strategy, the Union's 2020 Biodiversity Strategy, the Strategic Energy Technology Plan, the Union's innovation and industrial policies, external and development aid policies, plant health strategies, animal health and welfare strategies and regulatory frameworks to protect the environment, health and safety, to promote resource efficiency and climate action, and to reduce waste.
Les activités de recherche et d'innovation recouperont un vaste éventail de politiques de l'Union et d'objectifs connexes, et en soutiendront l'élaboration, notamment la politique agricole commune (en particulier la politique de développement rural et les initiatives de programmation conjointe telles que "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", "Un régime sain pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs") et le partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture", le partenariat européen pour l'innovation concernant l'eau, la politique commune de la pêche, la politique maritime intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" , le plan d'action sylvicole de l'Union , la stratégie thématique pour la protection des sols, la stratégie de l'Union en matière de biodiversité à l'horizon 2020, le plan stratégique pour les technologies énergétiques, les politiques industrielles et d'innovation de l'Union, les politiques extérieure et d'aide au développement, les stratégies phytosanitaires, les stratégies relatives à la santé et au bien-être des animaux, et les cadres réglementaires visant à préserver l'environnement, la santé et la sécurité, à soutenir une utilisation efficace des ressources et la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à réduire la production de déchets.

Community legislation on water (Nitrates Directive [32] and Water Framework Directive [33]) sets standards to prevent the contamination of surface and groundwater by the leakage of hazardous substances or excessive nutrients from soils.
La législation communautaire sur l'eau (directive «Nitrates» [32] et directive-cadre sur l'eau [33]) établit des normes pour empêcher la contamination des eaux de surface et souterraines par des substances dangereuses ou des quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des sols.

In more general terms the Waste Framework Directive [37] requires that waste is to be disposed without endangering the soil.
En termes plus généraux, la directive-cadre sur les déchets [37] exige que les déchets soient éliminés sans porter préjudice au sol.

(5) Organic production also contributes to the achievements of the Union environmental policy objectives, in particular those of the 2020 Biodiversity Strategy[16], the Green Infrastructure Communication[17], the Soil Thematic Strategy[18] and environmental legislation such as the Birds[19] and Habits[20] Directives, the Nitrates Directive[21], the Water Framework Directive[22], the National Emissions Ceiling Directive[23] and the Directive on the sustainable use of pesticides[24].
(5) La production biologique contribue également à la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière d'environnement, en particulier ceux de la stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020[16], de la communication sur l'infrastructure verte[17], de la stratégie thématique sur les sols[18] et de la législation sur l'environnement comme les directives «Oiseaux»[19] et «Habitats»[20], la directive «Nitrates»[21], la directive-cadre sur l'eau[22], la directive sur les plafonds d'émission nationaux[23] et la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable[24].

Soil sealing is one of the major threats to soil addressed in the Soil Thematic Strategy and the accompanying proposal for a Soil Framework Directive.
L’imperméabilisation des sols est un des grands problèmes abordés par la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et la proposition de directive-cadre pour la protection des sols qui l’accompagnait.

In 2006 the European Commission adopted a Soil Framework Directive, which addresses soil protection, including its trans-boundary aspects.
En 2006, la Commission européenne a adopté une directive‑cadre sur les sols, qui traite de la protection des sols, y compris sous l’angle transfrontalier.

To protect European soils the Commission presented a proposal for a Soil Framework Directive in 2006, with the support of the European Parliament.
Afin de protéger les sols de l'Union européenne, la Commission a présenté en 2006, avec le soutien du Parlement européen, une proposition de directive-cadre sur les sols.

It will raise awareness about the need for the Soil Framework Directive the Commission first proposed in 2006 and help prevent further soil degradation and repair the damage already done.
Il permettra de sensibiliser le public à la nécessité de la directive-cadre sur les sols que la Commission a proposée en 2006 et aidera à enrayer la dégradation des sols et à réparer les dommages qu'ils ont déjà subis.

To date, an explicit European Soil Policy has not been defined but a Thematic Strategy on Soil protection, which will include a Soil Framework Directive, is scheduled by the end of 2005.
À ce jour, aucune politique européenne de protection des sols n’a encore été explicitement définie, mais il est prévu qu’une stratégie thématique pour à la protection des sols, qui comportera une directive cadre sur les sols, sera présentée à la fin de 2005 au plus tard.