Vertaling van "sold by independent producers could potentially pose " (Engels → Frans) :

The Commission Modified Proposal contains an entirely new provision on the authorisation of spare parts (article 31), as parts and equipment sold by independent producers could potentially pose a significant risk to the correct functioning of vehicle safety and environmental systems.
La proposition modifiée de la Commission contient une grande disposition entièrement nouvelle sur l'autorisation des pièces détachées (article 31) au motif que les pièces et équipements vendus par des fabricants indépendants peuvent faire peser un risque sur le bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule.

The output of the joint venture is sold independently by A and B. In this case the indispensability condition necessitates an assessment of whether or not the benefits could be substantially achieved by means of a licence agreement, which would be likely to be less restrictive because A and B would continue to produce independently.
La production de l'entreprise commune est vendue de façon indépendante par A et par B. Dans ce cas, pour déterminer si l'accord est indispensable, il convient d'évaluer s'il serait ou non possible d'obtenir une partie substantielle des avantages acquis au moyen d'un accord de licence, qui constituerait probablement une solution moins restrictive, dans la mesure où A et B continueraient à produire de façon indépendante.

Therefore, in light of studies reporting that the introduction of RR wheat could pose a risk to water quality—obviously the biotechnology sector is going to argue, as we heard a short while ago, that there is no evidence of any potential adverse impact—will you undertake to carry out some independent studies, as the Royal Society of Canada called for in its study of modified living organisms or GMOs?
Donc, compte tenu qu'il y a des études qui nous disent qu'il y aurait des risques pour la qualité de l'eau liés à l'introduction du blé RR bien sûr, on sait que le secteur biotechnologique va nous dire qu'il n'y a pas d'impact, qu'il n'y a pas de preuves; on nous l'a dit tout à l'heure , est-ce que vous vous engagez à faire des études indépendantes, comme la Société royale du Canada l'exigeait dans l'étude de l'ensemble des organismes vivants modifiés ou des OGM?