Vertaling van "sold cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017
Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

At present, less than a fifth of all European UCITS (in terms of number of funds) are true cross-border funds in that they are sold in more than one country other than that of the sponsoring parent company.
À l'heure actuelle, moins du quart des OPCVM européens (en nombre de fonds) sont authentiquement transfrontaliers, c’est-à-dire que leurs parts sont commercialisées dans plus d’un pays autre que celui où est situé leur promoteur.

(32) Since the objective of the action to be taken, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in PRIIPs , including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, and can therefore by reason of its effects be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(32) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment les uns des autres, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(32) Since the objective of this Regulation, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in investment products and to address identified weaknesses , including where those products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, but can rather, by reason of its effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(32) Étant donné que l'objectif du présent règlement , à savoir mieux protéger les investisseurs de détail, renforcer leur confiance dans les produits d'investissement et remédier aux déficiences relevées , y compris lors de ventes transfrontières de ces produits , ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment, mais peut , en raison de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(32) Since the objective of this Regulation, namely to enhance retail investors' protection and improve their confidence in investment products, including where these products are sold cross-border, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting independently of one another, and only action at the European level could address the identified weaknesses, but can rather, by reason of its effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(32) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la meilleure protection des investisseurs de détail et le renforcement de leur confiance dans les produits d'investissement, y compris lors de ventes transfrontières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant indépendamment, que seule une action au niveau européen pourrait remédier aux lacunes constatées, et que ces objectifs peuvent donc, en raison de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

At present Belgian tax rules do not allow income from financial instruments that have been sold, given as security or lent with respect to the parties to agreements on in rem securities or loans in cross-border situations to be deducted from taxable income.
Les dispositions fiscales belges empêchent actuellement de déduire du revenu imposable les revenus produits par des instruments financiers cédés, donnés en gage ou prêtés dans le chef des parties d'une convention constitutive de sûreté réelle ou d'un prêt, aux situations transfrontalières.

31. Calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to issue recommendations regarding refrigeration temperatures, based on evidence that non-optimal and improper temperature leads to food becoming prematurely inedible and causes unnecessary waste; underlines the fact that harmonised levels of temperature throughout the supply chain would improve product conservation and reduce food waste for products transported and sold cross-border;
31. demande à la Commission d'émettre, en coopération avec les États membres, des recommandations sur les températures de réfrigération, fondées sur des éléments démontrant que des températures qui ne sont ni optimales ni appropriées rendent les denrées prématurément impropres à la consommation et occasionnent un gaspillage inutile; souligne que des niveaux harmonisés de température tout au long de la chaîne d'approvisionnement sont de nature à améliorer la conservation des produits et à réduire le gaspillage alimentaire si les produits font l'objet d'un transport et d'une commercialisation s'inscrivant dans un cadre transfrontalier;

The proposal foresees that retailers that wish to sell tobacco products cross-border must notify their activity prior to the first sale to the Member State in which they are located and in those to which they sell tobacco productsThey also must ensure that tobacco products are not sold to children and adolescents.
La proposition impose aux détaillants qui souhaitent pratiquer la vente transfrontalière de produits du tabac de déclarer leur activité, avant d’effectuer leur première vente, auprès de leur État membre d’établissement et de ceux dans lesquels ils commercialisent des produits du tabac. Ils doivent en outre veiller à ce que les produits du tabac ne soient pas vendus à des enfants ou à des adolescents.

Several factors are at play. These include: the introduction of the U.S. medicare act part D, which, for the first time, provides drug benefit coverage for millions of previously uninsured or underinsured seniors; actions by manufacturers to restrict the supply of drugs sold to Canadian pharmacies involved in cross-border drug sales; the higher Canadian dollar; and, U.S. residents pursuing imports from other countries have also contributed.
Il y a plusieurs facteurs en cause, dont l'adoption de la partie D de la loi américaine sur l'assurance-maladie qui a accordé, pour la première fois, le remboursement de médicaments à des millions de personnes âgées qui n'étaient auparavant pas assurées, ou pas suffisamment assurées; les mesures prises par les fabricants dans le but de restreindre l'approvisionnement en médicaments des pharmacies canadiennes participant aux ventes transfrontalières de médicaments; la hausse de la valeur du dollar canadien et les importations américaines en provenance d'autres pays.