Vertaling van "sole custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sole custody
garde exclusive

exclusive custody parent [ sole custodial parent | sole custody parent ]
parent ayant la garde exclusive

exclusive custody arrangement [ sole custody arrangement ]
arrangement de garde exclusive

exclusive custody [ sole custody ]
garde exclusive

custody [ child custody | right of child custody | right of custody of children ]
droit de garde [ droit de garde des enfants ]

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial service | asset custody | custody | custody service
garde de biens | service de garde de biens | service de garde d'actifs | garde d'actifs | consignation

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

sole proprietorship [ one-man business ]
entreprise individuelle

monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]
monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[16] For instance, when a sponsor or his/her spouse does not have sole custody and the person sharing custody refuses to give agreement or cannot be found.
[16] Par exemple, lorsqu’un regroupant ou son conjoint n’a pas la garde exclusive et que la personne avec laquelle la garde est partagée refuse de donner son accord ou est introuvable.

The central theme here was the equality of men and women, as parents and otherwise, so there was a shift in the presumption regarding custody from sole custody for the father to sole custody for the mother.
Le thème central est l'égalité des hommes et des femmes, à titre de parents ou à tout autre titre, et on est passé de la présomption de la garde exclusive accordée au père à la présomption de la garde exclusive accordée à la mère.

Upwards of 80% of custody cases are decided for sole custody.
Dans plus de 80 % des cas, la garde est accordée à un seul parent.

At the same time, Afghanistan is promoting legislation that applies solely to the Shiite population and that clearly discriminates against women in the areas of marriage, divorce, child custody, inheritance and access to education.
Au même moment, l’Afghanistan promeut une législation uniquement applicable à la population chiite, et clairement discriminatoire à l’encontre des femmes dans les domaines du mariage, du divorce, de la garde des enfants, de l’héritage et de l’accès à l’éducation.

Judges award sole custody to mothers 60% of the time, joint custody 30% of the time and sole custody to fathers just 10% of the time.
Les juges accordent la garde exclusive des enfants à la mère dans 60 p. 100 des cas, la garde partagée dans 30 p. 100 des cas, et la garde exclusive aux pères uniquement dans 10 p. 100 des cas.

It is applicable to judgments sentencing the convicted person to a custodial penalty or measure, a fine, a confiscation or a disqualification and judgments ruling solely on the question of guilt.
Il est applicable aux condamnations à une peine privative de liberté ou à une mesure privative de liberté, aux condamnations à une amende ou à une confiscation, aux condamnations prononçant une déchéance et aux décisions judiciaires qui ne statuent que sur la culpabilité.

The risk arises, especially in police custody, that a person with sole care of young children will take steps that they perceive as likely to shorten the time in custody.
Il existe un risque, spécialement lors de la garde à vue, qu'une personne ayant la garde exclusive de jeunes enfants prenne des initiatives dont elle pense qu'elles sont susceptibles de raccourcir son temps de garde à vue.

"Special family allowances and the ordinary and supplementary family allowances granted if the person having custody is the sole provider.
Les allocations familiales spéciales pour enfants à charge ainsi que les allocations familiales ordinaires ou supplémentaires allouées lorsque le détenteur de l'autorité parentale est le seul soutien de famille.