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Translation

Vertaling van "some its provisions seem somewhat " (Engels → Frans) :

However, placed in that way, the concern is that it might lead to a conflicting provision in that some other provision seems to infringe, so there would be a clash.

Cependant, cette disposition pourrait entrer en conflit avec une autre disposition qui semble porter atteinte à des droits, ce qui créerait une incompatibilité.


This provision might require closer examination as some Member States seem to apply all or some of the protection measures only to children under 14 (DE, EE, IE, LV, AT, RO) or 15 years old (PL), while Article 2(6) of the Directive states that child shall mean any person below 18 years of age.

Ces dispositions pourraient nécessiter un examen plus approfondi étant donné que certains États membres semblent appliquer les mesures de protection, en tout ou en partie, uniquement aux enfants âgés de moins de 14 ans (DE, EE, IE, LV, AT, RO) ou de moins de 15 ans (Pologne), alors qu'aux termes de l'article 2, paragraphe 6, de la directive, on entend par «enfant» toute personne âgée de moins de 18 ans.


Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with ...[+++]

Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglement ...[+++]


Divergences between Member States laws on the implementation of these two provisions are very broad indeed. The approach adopted by some Member States, where the assessment of the adequacy of protection provided for by the recipient is supposed to be made by the data controller, with very limited control of the data flows by the State or the national supervisory authority, does not ...[+++]

Les divergences constatées entre les législations des États membres en ce qui concerne la mise ne oeuvre de ces deux dispositions sont trop importantes; l'approche adoptée par certains États membres dans lesquels l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection offert par le bénéficiaire est réputée être du ressort du responsable du traitement, avec un contrôle très limité des flux de données par l'État ou par l'autorité nationale de contrôle, ne paraît pas satisfaire à l'obligation imposée aux États membres par l'article 25 [30].


This is why we would like to improve this bill because some of its provisions seem somewhat simplistic.

C'est pour cela que nous pensons à bonifier ce projet de loi parce qu'il nous semble un peu simpliste dans plusieurs de ses dispositions.


The evaluation of the application of this Directive[2] has shown that some of its provisions seem to have hindered the take-up of the electronic money market, hampering technological innovation.

L'évaluation de l'application de cette directive[2] fait apparaître que certaines de ses dispositions ont nui à l'essor du marché de la monnaie électronique en freinant l'innovation technologique.


Most of the respondents saw a need for revising the Directive, claiming that some provisions seemed to have hindered the development of the e-money market.

La plupart des parties concernées ont estimé qu'une révision de la directive s'imposait, faisant observer que certaines dispositions semblaient avoir nui à l'essor du marché de la monnaie électronique.


So I think it's important to maintain the refusal-to-deal provision (0920) [Translation] Mr. Stéphane Bergeron: With all due respect, I have to say that the answers you have just given to both questions appear to me to reflect a somewhat passive tendency or, at least, some conservatism that seems resistant to any change that wou ...[+++]

Je pense qu'il est donc important de garder la disposition sur le refus de vendre (0920) [Français] M. Stéphane Bergeron: Sauf le respect que je vous dois, je dois dire que les réponses que vous venez de fournir aux deux questions me semblent traduire une certaine tendance à l'inertie ou, du moins, un certain conservatisme qui semble résister à toute modification allant dans le sens de préoccupations réelles qui nous sont manifestées.


For some reason, bankers seem somewhat intimidating, and there's no reason for that at all.

Pour une raison ou pour une autre, les gens sont souvent intimidés par les banquiers, et il n'y a vraiment pas de quoi.


That is an interesting and perhaps somewhat dispiriting perspective that this provision seems to be conveying about the ability of the Government of Canada to use its regulatory authority to assure safe, non-exploitative rights respecting working and occupational health and safety conditions for all workers — not just foreign workers but all workers.

Voilà une optique intéressante pour ne pas dire navrante que cette disposition semble transmettre sur la capacité du gouvernement du Canada à utiliser ses pouvoirs de réglementation pour veiller à garantir les droits qui reviennent à tous les travailleurs — non pas seulement aux travailleurs étrangers, mais à tous les travailleurs, c'est-à-dire le droit de travailler sans être exploités et dans des bonnes conditions de santé et de sécu ...[+++]




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'some its provisions seem somewhat' ->

Date index: 2023-12-29
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