Vertaling van "sovereignty consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer sovereignty
souveraineté du consommateur

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

parliamentary supremacy [ supremacy of Parliament | parliamentary sovereignty | sovereignty of Parliament ]
souveraineté du Parlement

air sovereignty [ sovereignty of the air ]
souveraineté aérienne

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]
transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The managed care system, on the other hand, introduces awareness of costs while maintaining competition and, hypothetically, consumer sovereignty.
Tandis que le régime de «manage care» introduit la prise de conscience des coûts, tout en maintenant la concurrence et, hypothétiquement, la souveraineté des consom mateurs.

By reintroducing consumer sovereignty and individual funding with savings, there will be additional calls for services.
En réintroduisant la souveraine té des consommateurs et le financement individuel avec l'écono mie, il va y avoir appel de services supplémentaires.

The protection provided by Article 6 is wide-ranging and has been invoked for instance even for politically sensitive issues concerning trade, as in the case of products imported from territories whose national sovereignty is disputed and for which there is a risk that consumers would be misled on the actual geographical or commercial origin of the product, in possible breach of Article 6(1)(b).
La protection offerte par l’article 6 est vaste et elle est invoquée, par exemple, même pour des questions politiquement sensibles en matière commerciale, comme dans le cas des produits importés de territoires dont la souveraineté nationale est contestée et pour lesquels les consommateurs risqueraient d’être trompés sur l’origine géographique ou commerciale réelle du produit, en violation possible de l’article 6, paragraphe 1, point b).

44. Emphasises that external trade policy must safeguard the EU’s ability to maintain a strong agricultural sector in order to guarantee food security and food sovereignty for 500 million consumers in the EU;
44. souligne que la politique commerciale extérieure ne doit pas avoir pour effet de compromettre la capacité de l'Union de maintenir un secteur agricole fort afin d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaires pour 500 millions de consommateurs en Europe;

42. Emphasises that external trade policy must safeguard the EU's ability to maintain a strong agricultural sector in order to guarantee food security and food sovereignty for 500 million consumers in the EU;
42. souligne que la politique commerciale extérieure ne doit pas avoir pour effet de compromettre la capacité de l'Union de maintenir un secteur agricole fort afin d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaires pour 500 millions de consommateurs en Europe;

– having regard to the German Presidency Charter entitled "Consumer sovereignty in a digital world",
— vu la charte de la présidence allemande pour les droits des consommateurs dans le monde numérique,

- having regard to the German Presidency Charter on consumer sovereignty in the digital environment,
– vu la charte de la Présidence allemande pour les droits des consommateurs dans l'environnement numérique,

First of all, the GMO issue raises a major sovereignty problem: the sovereignty of the public over the commercial exploitation of scientific discoveries, the sovereignty of farmers over what they sow, the sovereignty of consumers over what they eat, and the sovereignty of States over what they control.
En premier lieu, la question des OGM pose un problème majeur de souveraineté: souveraineté des citoyens sur l’exploitation commerciale des découvertes scientifiques, souveraineté des agriculteurs sur ce qu’ils sèment, souveraineté des consommateurs sur leur nourriture, souveraineté des États sur ce qu’ils contrôlent.

In spite of the fact that the lumber industry in the United States seems to have more power than the president of the United States and in spite of the fact that it seems intent on imposing what the Washington Post has called an American new home ownership tax on American consumers, I wonder if the Deputy Prime Minister could tell us, as the Prime Minister is in Monterrey and so is the president with whom he will be meeting, will he be raising this with the president today to make sure that commitment is kept and a solution is found to this problem that does not amount to a form of blackmail on Canada and a threat to our sovereignty?
En dépit du fait que le secteur américain du bois d'oeuvre semble avoir plus de pouvoir que le président des États-Unis, et en dépit du fait qu'il semble décidé à imposer ce que le Washington Post a qualifié de nouvelle taxe sur l'accession à la propriété, je me demande si le vice-premier ministre pourrait, puisque le premier ministre est à Monterrey où se trouve également le président qu'il doit rencontrer, nous dire si le premier ministre va s'entretenir aujourd'hui de cette question avec le président de sorte à s'assurer que les engagements à cet égard sont bien tenus et que l'on trouve à ce problème une solution qui ne se résume pas à un quasi- chantage à l'égard du Canada et à une menace contre notre souveraineté?