Traduction de «special award procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special award procedure
procédure spéciale d'attribution

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

award procedure
mode de passation

special legislative procedure
procédure législative spéciale

Newfoundland Special Awards
Attributions spéciales Terre-Neuve

Special Awards Committee
Comité des compensations spéciales

Senior Clinical Advisor on Special Awards
Clinicien-conseil principal en matière d'allocations spéciales

Special ENT procedure not done
intervention oto-rhino-laryngologique spéciale non effectuée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, all the various forms of negotiated procedure for the award of public contracts should, since those contracts represent derogations from the usual award procedures, be the subject of a special report to the institution and of a communication to the European Parliament and Council.
Enfin, compte tenu de leur caractère dérogatoire par rapport aux procédures d’attribution habituelles, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics doivent faire l’objet d’un rapport particulier à l’institution et d’une transmission au Parlement européen et au Conseil.

It also takes into account two 2005 arbitration awards on the tariff level proposed by the EC, which were issued following a special WTO arbitration procedure established in the Annex to the Waiver on the Cotonou Agreement.
Il tient également compte de deux sentences arbitrales concernant le niveau tarifaire proposé par la CE, rendues dans le contexte d'une procédure d'arbitrage spéciale de l'OMC arrêtée dans l'annexe de la dérogation à l'accord de Cotonou.

In the case of public contracts relating to the design and construction of a subsidised housing scheme the size and complexity of which, and the estimated duration of the work involved require that planning be based from the outset on close collaboration within a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.
Dans le cas de marchés publics portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.

In the case of public works for which, for reasons of size, complexity, duration and/or financing require collaborative project planning by a team comprising representatives of the contracting entities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.
Dans le cas de travaux publics qui, en raison de l'importance, de la complexité, de la durée ou du financement, requièrent une planification du projet sur la base d'une collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des entités adjudicatrices, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.

20. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to carry out follow-up, as required; on this matter, calls on the Commission and the ECA to strengthen co-operation with the Agencies;
20. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procédures d'attribution de contrats et d'assurer contrôle et suivi, selon les besoins; à cet égard, invite la Commission et la CCE à renforcer leur coopération avec les agences;

In the case of public works which, for reasons of size, complexity, duration and/or financing, require collaborative project planning by a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.
Dans le cas de travaux publics qui, en raison de l'importance, de la complexité, de la durée et/ou du financement, requièrent une planification du projet sur la base d'une collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.

In the case of contracts relating to the design and construction of a subsidised housing scheme whose size and complexity, and the estimated duration of the work involved, require that planning be based from the outset on close collaboration within a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.
Dans le cas de marchés portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.

According to existing national obligations, the entities contained in this list must, in conformity with special procedures, award contracts to certain groups in order to remove difficulties caused by the last war.
Selon les obligations nationales existantes, les entités reprises dans cette liste doivent, suivant des procédures spéciales, attribuer des marchés à certains groupes pour résoudre des difficultés résultant de la dernière guerre.

In these circumstances, public authorities will usually grant exclusive and special rights for providing the service of general interest by awarding concessions for limited periods through tendering procedures.
Dans ce cas, les pouvoirs publics accordent généralement des droits spéciaux ou exclusifs, sous forme de concessions, pour la prestation du service d'intérêt général en question pour des périodes déterminées, par l'intermédiaire d'appels d'offres.