Traduction de «special terms contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special contract conditions | special contract terms | special terms of contract
conditions contractuelles particulières

measured term contract | term contract
marché de durée déterminée

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]
contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]
contrat à durée indéterminée

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

fixed-term contract
contrat de durée déterminée

long-term contract
contrat de longue durée | contrat à long terme

short-term contract
abonnement à court terme

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annual days of vocational training are the days (in terms of "days equivalent" spent by the employee on all vocational training activities except for the training of apprentices and trainees with a special training contract.
Les jours de formation professionnelle sont les jours (en termes "d'équivalents jours") consacrés par le salarié à des activités de formation professionnelle, à l'exception de la formation des apprentis et des stagiaires, en vertu d'un contrat de formation spécifique.

Since the 1970s a new special body of law - consumer law - has emerged to reflect the imbalance between consumers and professionals. Special rules, such as the nullity of unfair terms or the right to withdraw from a contract unilaterally within a certain time, now protect the consumer against rash commitments.
Depuis les années 70 s'est fortement développé un nouveau droit spécial, celui de la consommation, pour tenir compte du déséquilibre entre consommateurs et professionnels. Ainsi des règles spéciales - telles la nullité des clauses abusives ou la faculté de résilier unilatéralement un contrat dans un certain délai - visent-elles à protéger le consommateur contre des engagements inconsidérés.

It is a great life for someone with a specialized skill and lots of education to go from short term contract to short term contract, playing off employer against employer and getting the best deal for him or herself.
C'est la belle vie pour un travailleur qualifié et instruit que d'aller d'un contrat à court terme à l'autre, de jouer un employeur contre un autre et d'obtenir de meilleures conditions de travail.

These restrictions under national law apply particularly when workers are in transition between different employment situations – for example, moving from unemployment into employment, from public sector to private sector employment, from college via voluntary service into a first job, or moving between fixed-term contracts (Under a special exception, school or college students who move into a first job within the calendar year of their graduation are exempt from this problem.)
Ces restrictions, inscrites dans la législation nationale, concernent en particulier les situations transitoires: passage du chômage à l’emploi, du secteur public au secteur privé, de l’université à un premier emploi via une période de service volontaire, ou encore, d’un contrat de durée déterminée à un autre (La législation prévoit une exception pour les élèves et les étudiants qui accèdent à un premier emploi au cours de l’année d’obtention de leur diplôme.)

a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.
l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.

(h)a commitment from the tenderer to provide the contracting authority/entity, according to terms and conditions to be agreed, with all specific means necessary for the production of spare parts, components, assemblies and special testing equipment, including technical drawings, licenses and instructions for use, in the event that it is no longer able to provide these supplies.
h)l’engagement du soumissionnaire à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, selon des modalités et conditions à arrêter, tous les moyens spécifiques nécessaires pour la production de pièces détachées, de composants, d’assemblages et d’équipements d’essais spéciaux, y compris les plans techniques, les autorisations et les instructions d’utilisation, au cas où il ne serait plus en mesure de les fournir.

In addition, several delegations suggested to allowing continuation until expiry of contracts that had not been tendered, some of them mentioning that special attention must be given to the need for a solution for long term contracts.
En outre, plusieurs délégations ont suggéré de permettre la poursuite, jusqu'à leur échéance, des contrats qui ne font pas l'objet d'un appel d'offres, certaines d'entre elles indiquant qu'il convenait d'accorder une attention particulière à la nécessité de trouver une solution pour les contrats à long terme.

2 The Commission therefore considers that aid for restorage and the special price support guarantee for long-term contract holders ("garantie de bonne fin") which are designed to remedy short-term difficulties on a balanced market, have lost all justification and are not consistent with action to limit wine-growing potential, which must be continued.
2. En outre, la Commission estime que l'aide au "relogement" et la "garantie de bonne fin", conçues pour pallier les difficultés conjoncturelles sur un marché équilibré, ont perdu toute justification et ne sont pas cohérentes avec l'action de limitation du potentiel viticole qu'il est nécessaire de poursuivre.

It is also announcing its intention to discontinue certain measures relating to short-term fluctuations (relocation aids, special price guarantees for long-term contract holders), which are no longer justified now that the surpluses are structural.
Elle annonce en outre son intention de supprimer certaines mesures conjoncturelles (aides au relogement, garanties de bonne fin), qui dans une situation d'excédents structurels ne se justifient plus.