Vertaling van "standard rate pay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard
taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

standard rate turn [ rate one turn | rate-one-turn | rate 1 turn | standard rate one turn ]
virage à taux standard [ virage au taux standard | virage au taux 1 | virage de taux un | virage standard au taux un ]

standard cost rate | standard rate
taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire

standard rate | standard VAT rate
taux normal

low-rate filter [ standard-rate filter | low rate trickling filter | standard rate trickling filter ]
lit à faible charge [ filtre à faible charge | lit bactérien à faible charge ]

normal pace | normal performance | rating | standard pace | standard rating
allure normale | allure de référence | allure-étalon

standard rate of production [ standard production rate ]
taux de production normalisé

ordinary rate | standard rate | regular rate
tarif normal | taux normal

standard rate
taux normal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) in the case of service with the air force, either consolidated pay, classified rates of pay or pay of rank and group (excluding the difference between General List and Non-Flying rates of pay, when General List rates of pay were in issue), and command pay and headquarters pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid.
(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non.

(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and
(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et

(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;
(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;

Member States should be given the option to fulfil the minimum control rate at the level of each competent control authority, at the level of the paying agency or at the level of an act or standard, or group of acts or standards.
Il convient que les États membres aient la possibilité d’atteindre le taux de contrôle minimal non seulement au niveau de chaque autorité de contrôle compétente, mais également au niveau de l’organisme payeur, au niveau d’un acte ou d’une norme donnés ou d’un ensemble d’actes ou de normes.

There has been debate amongst enforcers on how to interpret the element of ‘the consumer paying money or incurring a cost’ and, in particular, whether requiring the consumer to make a call at standard local rate or buying a postage stamp to claim the prize would be in breach of the Directive.
Un débat a surgi entre les autorités de contrôle sur l’interprétation à donner au passage «l’obligation pour le consommateur de verser de l’argent ou de supporter un coût» et, en particulier, sur la question de savoir si obliger le consommateur à passer un appel au tarif local standard ou à acheter un timbre postal pour réclamer son prix serait contraire à la directive.

(b) in a timely fashion, on terms, conditions (including technical standards and specifications) and cost-oriented rates that are transparent, reasonable, having regard to economic feasibility, and sufficiently unbundled so that the supplier need not pay for network components or facilities that it does not require for the service to be provided; and
b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs fondés sur les coûts qui soient transparents, raisonnables, compte tenu de la faisabilité économique, et suffisamment détaillés pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir, ainsi que