Traduction de «standards into community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Static Security Standards for Community Correctional Centres [ Static Security Standards for CCC ]
Normes de sécurité passive pour les centres correctionnels communautaires [ Normes de sécurité passive pour les CCC ]

Transitioning Residential Adolescents and Children into Communities Program
Transitioning Residential Adolescents and Children into Communities Program

Expert Group Meeting on Elimination of Social Barriers to the Integration of Disabled Persons into Community Life
Réunion du Groupe d'experts sur l'élimination des obstacles sociaux à l'intégration des personnes handicapées dans la vie communautaire

tapping into communication equipment
mise sur écoute d'équipements de communication

integration of small and medium-sized businesses into Community policies
intégration des petites et moyennes entreprises dans les politiques communautaires

placing into Community intervention
mise en intervention communautaire

re-entry into the community
retour dans le milieu

European standard [ Community standard | Euronorm ]
norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]

communicate about health and safety measures | provide information on health and safety | communicate health and safety measures | inform about health and safety standards
communiquer les mesures de santé et de sécurité

Uniform Communication Standards | UCS
normes UCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission fully supports the social dialogue on the integration of the ILO Convention on maritime labour standards into Community law.
La Commission soutient entièrement le dialogue social concernant l'intégration de la Convention de l'OIT sur les normes du travail maritime dans le droit communautaire.

For the objective of the Fund referred to in Article 3, paragraph 1, point c), those guidelines shall in particular give effect to the priorities of the Community to promote the knowledge of the common standards across the EU and the integration of these standards into daily return management processes in the administrative authorities of Member States.
Pour l'objectif du Fonds visé à l'article 3, paragraphe 1, point c), ces orientations mettent notamment en œuvre les priorités de la Communauté en vue de promouvoir la diffusion des normes communes dans l'ensemble de l'UE et leur intégration dans les procédures quotidiennes de gestion des retours suivies par les autorités administratives des États membres.

It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.
Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.

In the United States they have what's called a Community Reinvestment Act, which forces banks to reinvest some of the money into communities where they draw their funds from and keep up certain employment standards and open some branches and so on.
Aux États-Unis, il existe ce qui s'appelle la Community Reinvestment Act, qui contraint les banques à réinvestir une part de leurs profits dans les localités qui les font vivre, qui les oblige à respecter certaines normes en matière d'emploi, à ouvrir des succursales et le reste.

On page 7 are examples of some of the municipalities that have taken on a leadership role and have either developed sustainable and community energy plans or engaged in district energy mapping or looked at including municipal building standards into their legislation and into their communities.
À la page 7, on trouve quelques exemples de municipalités qui ont assumé un rôle de chef de file; elles ont soit élaboré des plans énergétiques durables et communautaires, soit participé à la cartographie énergétique de district ou encore envisagé d'inclure des normes pour les bâtiments municipaux dans leurs lois et leurs collectivités.

Under Article 138(2) of the Treaty, and as announced in its 2006 work programme, the Commission will present a communication exploring the possibility of integrating the relevant provisions of the convention on labour standards into Community law, including in the form of an agreement between the social partners within the framework of a social dialogue.
Comme annoncé dans son programme de travail 2006, la Commission présente, au titre de l’article 138§2 TCE, une communication explorant la possibilité d’intégrer les dispositions pertinentes de la Convention sur les normes du travail maritime en droit communautaire, y compris sous forme d’un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social.

Since the objectives of this Directive, namely the incorporation of the international ship-source pollution standards into Community law and the establishment of penalties — criminal or administrative — for violation of them in order to ensure a high level of safety and environmental protection in maritime transport, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'introduction dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires et l'instauration de sanctions — pénales et administratives — en cas d'infractions à ces normes afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement dans le transport maritime, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

For the objective of the Fund referred to in Article 3(1)(c), those guidelines shall, in particular, give effect to the priorities of the Community to promote the knowledge of the common standards across the European Union and the integration of those standards into daily return management processes in the administrative authorities of the Member States.
Pour l'objectif du Fonds visé à l'article 3, paragraphe 1, point c), ces orientations réalisent notamment les priorités de la Communauté visant à promouvoir la diffusion des normes communes dans l'ensemble de l'Union européenne et leur intégration dans les procédures quotidiennes de gestion des retours appliquées par les autorités administratives des États membres.

The Energy Community is based on the extension of European Union standards into neighbouring countries on the basis of reciprocity and allowing these countries to trade freely within the EU.
La Communauté de l'énergie est fondée sur l'extension des normes de l'Union européenne aux pays voisins, sur la base de la réciprocité et avec la possibilité pour ces pays de commercer librement au sein de l'UE.

The main objectives of the Regulation are : - to consolidate in a single legislative act the basic Regulations (EEC no 103/76 and EEC no 104/76) as well as the amendments and modifications which have been made since those Regulations were adopted; - to bring the market standards into line with changes in production, markets and business practices; - to adjust freshness ratings distinguished by product group which will make grading easier through the use of simpler, more appropriate freshness criteria. - to underline that technical conservation measures (minimum biological sizes) should take precedence over minimum commercial sizes; - to strengthen the efficiency of market standards with the aim of improving market quality, including, inter alia, withdrawing Community financial compensation for the lowest quality category fish (i.e. category B).
Les objectifs principaux du règlement sont de : - refondre, en un seul texte législatif, les règlements de base (CEE n 103/76 et CEE n 104/76), ainsi que les modifications qui leur ont été apportées depuis leur adoption ; - adapter les normes de commercialisation à l'évolution de la production, du marché et des pratiques commerciales ; - revoir les barèmes de cotation de fraîcheur, différenciés par groupes de produits, ce qui facilitera la classification grâce à l'utilisation de critères de fraîcheur plus simples et mieux adaptés ; - souligner que les mesures techniques de conservation (tailles minimales biologiques) doivent prévaloir sur les tailles minimales commerciales ; - renforcer l'efficacité des normes de commercialisation dans le but d'améliorer la qualité des produits, y compris en supprimant la compensation financière de la Communauté pour les poissons de la catégorie de qualité la plus basse (à savoir la catégorie B).