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Vertaling van "statement from beijing goes further " (Engels → Frans) :

It also goes a step further than previous research framework programmes in placing squarely on the beneficiaries of research funding the responsibility to generate innovation from their EU-funded activities.

Ce dernier va également un peu plus loin que les programmes-cadres précédents en confiant directement aux bénéficiaires des financements de recherche la responsabilité de générer l'innovation à partir de leurs activités financées par l'UE.


However, despite recent0 statements from former Secretary of State Albright, further rapprochement between the US and Iran will await events and the new US Administration.

Cependant, malgré les déclarations récentes de l'ancienne secrétaire d'État Madeleine Albright, il faudra attendre d'autres changements importants et le nouveau gouvernement américain pour que le rapprochement se poursuive entre les États-Unis et l'Iran.


In some ways, yes, I agree with your statement that Bill C-8 goes further in terms of homes and schools.

À certains égards, je suis d'accord avec vous pour dire que le projet de loi C-8 va plus loin pour ce qui est de l'utilisation de ces produits dans les maisons, les écoles, et cetera.


6. By way of derogation from paragraph 5, Member States may require small undertakings to prepare, disclose and publish information in the financial statements which goes beyond the requirements of this Directive, provided that any such information is gathered under a single filing system and the disclosure requirement is contained in the national tax legislation for the strict purposes of tax collection.

6. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent exiger des petites entreprises qu'elles préparent, communiquent et publient dans les états financiers, des informations allant au-delà des exigences de la présente directive, à condition que ces informations soient collectées via un guichet unique de dépôt et que cette exigence d'information soit prévue dans la législation fiscale nationale aux seules fins de la perception de l'impôt.


5. In cases not covered by paragraph 3, a Member State may, without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is governed by the law of a Member State, provided ...[+++]

5. Dans les cas autres que ceux prévus au paragraphe 3, les États membres peuvent, sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national et qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère relève du droit d'un État membre, pour autant que toutes les conditions énumérées au paragraphe 4 soient remplies et qu' ...[+++]


The new recommendation goes further by stating that this statement must be clear and easily understandable.

La nouvelle recommandation va plus loin en précisant que cette déclaration doit être claire et facilement compréhensible.


It does everything that the government should have been working to do from day one, and it goes further, because for months the government has been trying to frighten Canadians, misleading them into believing that this involves somehow transferring billions of dollars to purchase hot air.

Il s'attaque à tout ce à quoi le gouvernement aurait dû chercher à s'attaquer dès le premier jour, et il va même plus loin, car depuis des mois, le gouvernement tente d'effrayer les Canadiens, de les tromper en leur faisant croire que le plan prévoit le transfert de milliards de dollars pour l'achat de droits d'émission.


Bill C-65 also goes further than Mr. Cadman's proposed bill, by extending the possible maximum driving prohibition from three years to a possible maximum lifetime prohibition.

Le projet de loi C-65 va également plus loin que le projet de loi de M. Cadman du fait qu'il fait passer la durée maximale de l'interdiction éventuelle de conduire de trois ans à la durée de la vie du contrevenant.


2. A national provision which, in order to give consumers greater protection against misleading advertising and for the sake of protecting health, firstly, prohibits advertising of cosmetic products by means of misleading statements concerning health and, secondly, introduces a national control system on the basis of which buyers must not be given the impression that a cosmetic product has certain effects if its composition does not include the substances which, in the opinion of the national legislature, alone justify and confirm the claim that it has such effects, and otherwise it is necessary to obtain special prior authorisation to a ...[+++]

2) Une législation nationale qui, pour renforcer la protection du consommateur contre la publicité trompeuse et assurer la santé publique, d'une part, interdit la publicité pour les produits cosmétiques par des références non trompeuses à la santé et, d'autre part, institue un mécanisme national de contrôle, sur la base duquel un produit cosmétique ne peut pas être présenté sur le marché comme un produit ayant des propriétés précises si sa composition n'inclut pas les substances qui, selon la législation nationale, sont les seules qui justifient d'une manière confirmée que l'on invoque ces propriétés, faute de quoi il faut solliciter une ...[+++]


From the outset, I felt that the bill would adversely affect francophones outside Quebec, but it goes further than that.

Au départ, je pensais que ce projet de loi ne pénaliserait que les francophones hors Québec.




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'statement from beijing goes further' ->

Date index: 2024-11-19
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