Vertaling van "statement had already " (Engels → Frans) :

It was too late to make these corrections for 1995-96 as the audited financial statements had already been signed off by that time.
Mais il était trop tard pour effectuer ces redressements en 1995-1996, car les états financiers vérifiés étaient déjà approuvés à ce moment-là.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for entering them into the list where such a statement had not already been communicated to them.
Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si ledit exposé des motifs ne leur avait pas déjà été communiqué.

The coalition is unique in that it pulls together all these independent and diverse organizations, which had been debating issues of public health and had already made statement on public health.
La coalition se distingue par sa capacité de rassembler toutes ces organisations indépendantes et diversifiées qui se penchaient déjà et avaient pris position sur les problèmes de santé publique.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.
Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

The budget statement had already announced a reduction in contribution rates from $2.20 to $2.
Au moment de l'énoncé budgétaire, on nous avait déjà annoncé qu'il baissait la cotisation de 2,20 $ à 2 $.

The foreign affairs minister earlier today confirmed that the government decision was not only already made when the Prime Minister made his misleading statements here in the House, but the government's decision had already been communicated to Condoleezza Rice, to our American neighbours.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a confirmé que la décision du gouvernement était déjà prise lorsque le premier ministre a fait ses déclarations trompeuses ici à la Chambre et que, en plus, cette décision avait déjà été communiquée à Condoleezza Rice, à nos voisins américains.

(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis under Article 85 and the assessment of any fines to the period beginning in about November 1990 when the concerted price increases for Denmark were agreed. The participation of ABB, Løgstør, Tarco and Starpipe in collusive arrangements is clearly established as from that time.
(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au cours duquel les augmentations de prix concertées ont été convenues pour le Danemark et à partir duquel la participation d'ABB, de Løgstør, Starco et Starpipe aux arrangements collusoires est établie.

Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).
Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)

I was happy to be able to inform the House in a statement made on November 22, 1995 that the Vietnamese government had acted to release two of the religious and cultural leaders and that they had already left Vietnam and were now in North America.
Je suis heureux de pouvoir informer la Chambre que, dans une déclaration en date du 22 novembre 1995, le gouvernement du Viet Nam a annoncé la libération de deux des leaders des milieux religieux et culturels. Ces leaders ont déjà quitté le Viet Nam et sont maintenant en Amérique du Nord.