Traduction de «states to which people could travel once » (Anglais → Français) :

For example, checks at external borders are carried out by Member States not only to protect their own interests but also on behalf of all other Member States to which people could travel once they have crossed the external borders of the Schengen area.
Par exemple, les contrôles aux frontières extérieures sont effectués par les États membres non seulement pour protéger leurs propres intérêts, mais au nom de tous les autres États membres dans lesquels pourraient se rendre des personnes ayant franchi les frontières extérieures de l'espace Schengen.

Participants to such a Forum, which could meet once or twice a year, will comprise representatives from Member States, European regulators (including CESR), issuers and investors, other market participants and academics.
Les participants à ce forum qui se réunirait une à deux fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation ( dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d'autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires.

Would it be realistic to have a fixed fee by which people could travel from any place in this country to another place?
Serait-il réaliste d'exiger un tarif fixe pour permettre aux gens de se déplacer d'une région à l'autre du pays?

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

Once the proposal has been adopted by the European Parliament and the Council, the people of Kosovo with biometric passports will no longer require visas when travelling for short stays of up to 90 days to all EU Member States except for Ireland and the UK, as well as the four Schengen associated countries (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).
Une fois que la proposition aura été adoptée par le Parlement européen et le Conseil, les ressortissants kosovars titulaires d'un passeport biométrique n’auront plus besoin de visa pour se rendre, pour de courts séjours n'excédant pas 90 jours, dans tous les États membres de l’Union sauf l’Irlande et le Royaume-Uni, ainsi que les quatre pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.
3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

However, the incidents of December 25, which were prepared in a very short period of time, and the fact that they had access to people with clean passports who could travel, makes it just as spectacular, to a certain degree, had they been successful, with much less investment to carry out that operation.
Cependant, si les incidents du 25 décembre avaient réussi, le fait qu'ils aient été organisés en très peu de temps et que leurs auteurs aient eu accès à des gens dont les passeports en règle leur permettaient de voyager les aurait rendus, dans une certaine mesure, tout aussi spectaculaires et beaucoup moins coûteux à réaliser. Oui, ils ont été forcés de passer à des opérations plus modestes et de saisir chaque occasion qui s'offre.

We shall have to find an acceptable solution so that people do not get the impression, once again, that the huge parliamentary machine is crushing them down and imposing a decision which, logically, could reasonably have been consulted on.
Nous devons trouver une solution acceptable de sorte que les gens n'ont pas l'impression encore une fois que la grosse machine parlementaire les écrase et leur impose une décision qui aurait pu faire l'objet, logiquement, d'une consultation raisonnable.

Such constitutional milestones remind us all that Elizabeth II has reigned as Queen of Canada, our Head of State, for almost 60 years, an epitome of stability, continuity and service, for which, as was evidenced once again during the most recent Royal Tour, Her Majesty is held in great respect and affection by Canada and its people.
De tels événements constitutionnels nous rappellent à tous qu'Elizabeth II est reine du Canada, notre chef d'État, depuis près de soixante ans, modèle de stabilité, de continuité et de service. C'est pourquoi, comme on a pu le constater encore une fois lors de sa récente visite, le Canada et sa population lui témoignent un grand respect et une grande affection.