Vertaling van "stringent circumstances decision " (Engels → Frans) :

3. Where the information or evidence available shows that the new psychoactive substance subject to the Decision referred to in paragraph 1 poses a higher level of health, social and safety risks in a given Member State, in particular because of the modalities or scale of consumption of that substance or given the specific risks that the substance poses in its territory taking into account national circumstances and any social, economic, legal, administrative or other factor, Member States may maintain or introduce more stringent measures to ensure a high level of protection of public health.
3. Lorsque les informations ou les preuves disponibles montrent que la nouvelle substance psychoactive visée à la décision figurant au paragraphe 1 présente un niveau de risque plus élevé pour la santé, la société et la sécurité dans un certain État membre, notamment en raison des modalités ou de l'ampleur de consommation de cette substance ou vu les risques spécifiques que la substance présente sur leurs territoires, en tenant compte du contexte national et de tout facteur social, économique, juridique, administratif ou autre, les États membres pourraient maintenir ou adopter des mesures plus sévères afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique.

Since the adoption of Decision 2008/80/EC the circumstances justifying maintaining more stringent provisions, as laid out in that decision, persist.
Depuis l’adoption de la décision 2008/80/CE, les circonstances justifiant le maintien des dispositions plus strictes décrites dans cette décision subsistent.

Too often in these financially stringent circumstances, decision makers give priority to upgrading and expansion and equipment replacement over maintenance of infrastructure and services.
Dans de telles conditions de rigueur financière, il arrive malheureusement trop souvent que les autorités donnent la priorité dans les budgets à l'amélioration des équipements, leur développement ou encore leur remplacement plutôt qu'à l'entretien des infrastructures ou des services.