Vertaling van "sub-frontloading taking place " (Engels → Frans) :

It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,-That the study of Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, and that a working dinner be provided.
Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

Before sub-frontloading takes place, the frontloaded eligible counterparties shall undertake to carry out sub-frontloading only in accordance with the rules and procedures laid down in this Guideline, which shall be agreed upon between themselves and the professional third parties to be sub-frontloaded.
Avant la sous-préalimentation, les contreparties éligibles préalimentées s'engagent à ne procéder à la sous-préalimentation que conformément aux règles et procédures prévues dans la présente orientation, qui font l’objet d’un accord entre elles et les tiers professionnels à sous-préalimenter.

‘frontloading/sub-frontloading period’ means the period during which frontloading and sub-frontloading take place, which shall commence no sooner than four months prior to the cash changeover date and end at 00.00 (local time) on the cash changeover date;
«période de préalimentation et de sous-préalimentation»: la période pendant laquelle ont lieu la préalimentation et la sous-préalimentation, qui commence au plus tôt quatre mois avant la date de basculement fiduciaire et qui se termine à 0 heure (heure locale) de la date de basculement fiduciaire,

Frontloading to eligible counterparties and sub-frontloading to professional third parties may only take place if statutory provisions in the future participating Member States provide sufficient protection, or contractual arrangements are established between the parties involved, in relation to: (i) loans of euro banknotes and coins for frontloading; (ii) frontloading; and (iii) sub-frontloading.
La préalimentation aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels ne peuvent avoir lieu que si dans les futurs États membres participants, un dispositif réglementaire prévoit une protection suffisante, ou si un dispositif contractuel est institué entre les parties en cause, quant i) aux prêts de billets et pièces en euros destinés à la préalimentation, ii) à la préalimentation; et iii) à la sous-préalimentation.

3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.
3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.

Cooperation Councils, Committees, Sub-Committees on Trade, Investment, Energy and Transport and Sub-Committees on Justice and Home Affairs take place once a year.
Des conseils de coopération, des comités et sous-comités chargés du commerce, de l'investissement, de l'énergie et des transports, ainsi que des sous-comités chargés de la justice et des affaires intérieures se réunissent une fois l'an.

greater efforts to urge SMEs to take part in sub-frontloading, for instance by offering more favourable debit arrangements;
l'intensification des efforts pour inciter les PME à participer à la sous-préalimentation, par exemple via l'octroi de règles de débit plus favorables;

By unanimous consent, it was ordered, That, in relation to its examination of the softwood lumber question, six members of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be authorized to travel to Washington, D.C., for two days, with travel taking place between June 1 to July 31, 200l; and that the necessary staff do accompany the members of the Sub-committee.
Du consentement unanime, il est ordonné, Que, dans le cadre de son étude de la question du bois d'oeuvre résineux, six membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington pendant deux jours entre le 1er juin et le 31 juillet 2001, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Sous-comité.

The Joint Chair, Roger Gallway, presented the First Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure as follows: Your Sub-Committee met Tuesday, February 3, 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That meetings of the Special Committee held in Ottawa take place on Mondays and Wednesdays at 3:30 o’clock p.m. It was agreed, That briefing meetings be held on Wednesday, February 11 and Monday, February 16, 1998 and that officials from the Department of Justice be invited to provide the briefings.
Le coprésident, Roger Gallway, présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le mardi 3 février 1998 pour discuter des futurs travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que les séances du Comité spécial qui ont lieu à Ottawa se tiennent les lundis et les mercredis à 15 h 30. Il est convenu, Que des séances d’information aient lieu le mercredi 11 février et le lundi 16 février 1998 et qu’on invite pour le faire des fonctionnaires du ministère de la Justice.