Traduction de «sub-subcontractor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-subcontractor
sous-sous-traitant

sub-subcontractor
sous-contractant du niveau inférieur

determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors
diriger les sous-traitants d'un aéroport

A rare benign retinal vascular disease characterised by solitary or multiple, unilateral or bilateral, intra-retinal tumour(s), usually located in the peripheral infero-temporal quadrant, and often associated with sub and intraretinal exudates, epire
masses télangiectasiques périphériques

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

subwoofer [ sub-bass speaker | sub-bass system | sub-bass loudspeaker | sub ]
caisson d'extrêmes graves [ haut-parleur d'extrêmes graves | caisson d'extrêmes basses | subwoofer | infragrave ]

main subcontractor
principal sous-traitant

subcontracting party | subcontractor
sous-contractant | sous-contractante

American Subcontractors Association
American Subcontractors Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Calls on the Member States to combat undeclared employment and to ensure that workers in the delivery sector enjoy reasonable employment conditions, including fair and decent working conditions and wages as well as innovative and comprehensive staff training and education, since delivery companies are subject to delivery deadline and profitability pressures that can tempt them to resort to precarious employment practices and unacceptable working conditions such as excessive recourse to sub-contracting and the use of self-employed workers; calls on the Member States to act with a view to ensuring fair competition between operators and to increase controls of subcontractors in order to comply with the legal and collective terms of employment;
14. demande aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de veiller aux bonnes conditions d'emploi des employés du secteur de la livraison, des conditions de travail et des rémunérations correctes et acceptables, ainsi que la formation et l'éducation innovantes et complètes de leur personnel, dans un contexte où les livreurs sont soumis à la pression du délai et de la rentabilité, pouvant pousser à l'utilisation de contrats précaires et à des conditions de travail inacceptables, comme le recours à la sous-traitance et aux travailleurs indépendants; invite les États membres à agir en vue d'assurer une concurrence loyale entre les opérateurs et à intensifier les contrôles des sous-traitants, afin qu'ils respectent les conditions de travail légales et collectives;

17. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess, with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;
17. demande à la Commission d'évaluer l'impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d'une révision future de ces directives, s'il est nécessaire d'élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n'aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;

Once a classified contract or sub-contract has been awarded, the GSC, as the contracting authority, shall notify the contractor’s or subcontractor’s NSA/DSA or any other competent security authority about the security provisions of the classified contract.
Une fois qu'un contrat ou un contrat de sous-traitance classifié a été attribué, le SGC, en sa qualité d'autorité contractante, notifie les dispositions en matière de sécurité que comporte le contrat classifié à l'ANS/ASD ou à toute autre autorité de sécurité compétente dont relève le contractant ou le sous-traitant.

As a general rule, the contractor or subcontractor shall be required to return to the contracting authority, upon termination of the classified contract or sub-contract, any EUCI held by it.
En principe, le contractant ou le sous-traitant est tenu de restituer à l'autorité contractante les ICUE en sa possession, dès que le contrat ou le contrat de sous-traitance classifié arrive à expiration.

The contractor shall be responsible for ensuring that all sub-contracting activities are undertaken in accordance with the minimum standards laid down in this Decision and shall not provide EUCI to a subcontractor without the prior written consent of the contracting authority.
Il incombe au contractant de veiller à ce que toutes les activités de sous-traitance soient réalisées en conformité avec les normes minimales définies dans la présente décision et de s'abstenir de fournir des ICUE à un sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable de l'autorité contractante.

When such contracts are terminated, the GSC, as the contracting authority (and/or the NSA/DSA or any other competent security authority, as appropriate, in the case of a sub-contract) shall promptly notify the NSA/DSA or any other competent security authority of the Member State in which the contractor or subcontractor is registered.
Lorsqu'il est mis fin à un tel contrat, le SGC, en sa qualité d'autorité contractante, (et/ou l'ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente, selon qu'il conviendra, dans le cas d'un contrat de sous-traitance) avertit immédiatement l'ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente de l'État membre dans lequel le contractant ou le sous-traitant est immatriculé.

5. The NSA, DSA or any other competent security authority of each Member State shall ensure, in accordance with national laws and regulations, that contractors or subcontractors registered in the said Member State participating in classified contracts or sub-contracts which require access to information classified CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET within their facilities, either in the performance of such contracts or during the pre-contractual stage, hold a Facility Security Clearance (FSC) at the relevant classification level.
5. L'ANS, l'ASD ou toute autre autorité compétente de chaque État membre veille, conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, à ce que les contractants et les sous-traitants immatriculés sur le territoire dudit État, qui participent à des contrats classifiés ou à des contrats de sous-traitance nécessitant l'accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET au sein de leurs établissements, soient en possession, lors de l'exécution desdits contrats ou durant la phase précontractuelle, d'une habilitation nationale de sécurité d'établissement (HSE) du niveau de classification correspondant.

19. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess, with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;
19. demande à la Commission d'évaluer l'impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d'une révision future de ces directives, s'il est nécessaire d'élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n'aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;

19. Asks the Commission to evaluate the impact of the public procurement directives on micro, small and medium-sized enterprises, especially in their role as sub-contractors, and to assess , with a view to a future review of the directives, whether we need further rules on the award of sub-contracts, specifically to avoid SMEs as subcontractors being subject to worse conditions than the main contractor awarded the public contract;
19. demande à la Commission d’évaluer l’impact des directives en matière de marchés publics sur les micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans leur rôle de sous-traitants, et de déterminer, en vue d’une révision future de ces directives, s’il est nécessaire d’élaborer des règles plus précises en matière de sous-traitance pour éviter que les PME agissant en tant que sous-traitants n’aient à accepter des conditions moins favorables que celles dont jouit le bénéficiaire principal du marché public;