Vertaling van "subcontractors at canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors
diriger les sous-traitants d'un aéroport

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

management system which is carried out by a subcontractor
système de gestion par sous-traitance

the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

American Subcontractors Association
American Subcontractors Association

subcontractor
sous-traitant

Small Business Subcontractors' Opportunities Program
Programme des débouchés de sous-traitance réservés à la petite entreprise

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chairman: You mentioned that through the confidentiality of the files, even though Revenue Canada had audited the subcontractor, found that claim to be legitimate, had all the information in the file, and paid out the claim, when it came to the general contractor, who didn't have the file of the subcontractor—he estimated, or as I understand it, generously overestimated, the amount that qualified for the tax credit—then because there was no information in his file as to exactly how much qualified, Revenue Canada estimated it.
Le président: Vous avez bien dit qu'à cause de la confidentialité des dossiers, même si les agents de Revenu Canada ont vérifié les activités du sous-traitant, qu'ils ont jugé la demande légitime et que toute l'information voulue se trouvait dans le dossier et qu'ils ont accordé le crédit d'impôt demandé, quand est venu le moment d'examiner la demande du titulaire du contrat, qui n'avait pas le dossier du sous-traitant—et qui avait estimé ou, à ce que je comprends, généreusement surestimé le montant admissible au crédit d'impôt—parce qu'aucune donnée dans son dossier ne pouvait indiquer combien pouvait être admissible, les agents de Revenu Canada en ont fait une estimation.

If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.
Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.

The same thing goes for the subcontractors, and we know that the explosion near Parliament a few years back involved difficulties in application of the current Canada Labour Code in relation to subcontractors.
La même chose vaut pour les sous-traitants, et nous savons que l'explosion à proximité du Parlement il y a quelques années était reliée à des difficultés d'application aux sous-traitants du Code canadien du travail actuel.

Fifth, it found gross overcharging by communications agencies for hours worked and goods and services provided, inflated commissions, production costs and other expenses charged by communications agencies and their subcontractors, many of which were related businesses; the use of the sponsorship program for purposes other than national unity or federal visibility because of a lack of objectives, a lack of criteria and guidelines for the program; and, very seriously, deliberate action to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, the Lobbyist Registration Act, the Access to Information Act, the Financial Administration Act as well as federal contracting policy and the Treasury Board transfer payments policy (1530) Sure to figure prominently in the coming election as well is the complex web of financial transactions within Public Works and Government Services Canada involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program.
Cinquièmement, elle a constaté une surfacturation flagrante des agences de communication pour les heures travaillées et les biens et services fournis; un gonflement des commissions, des frais de production et des autres dépenses facturés par les agences de communication et leurs sous-traitants, dont beaucoup étaient des entreprises reliées; l’utilisation du Programme de commandites à des fins autres que l’unité nationale ou la visibilité fédérale, à cause de l’absence d’objectifs, de critères et de lignes directrices; des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales, incluant notamment la Loi électorale du Canada, la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la politique fédérale sur les marchés et la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert (1530) On est sûr d'entendre beaucoup parler, au cours de la prochaine campagne électorale, de l'écheveau complexe de transactions financières au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites.

Since the Crown is not privy to these subcontracts, no contractual relationship is created between the Crown and third party subcontractors. As a result, records are neither created nor retained by National Defence concerning contractual arrangements between a prime contractor and its subcontractors. a) On 27 January 2005, 18 foreign nationals were working on repairing, upgrading, or refitting Canadian navy vessels on the east coast of Canada. b) The 18 foreign nationals were working on the following ships:
Par conséquent, la Défense nationale ne crée ni ne conserve de dossiers concernant les ententes contractuelles conclues entre un entrepreneur principal et ses sous-traitants. a) Le 27 janvier 2005, 18 ressortissants étrangers travaillaient à la réparation, à la rénovation ou au carénage de navires de la Marine canadienne sur la côte Est du Canada. b) Les 18 ressortissants étrangers travaillaient sur les navires suivants: